Licenciement et prime décentralisation FEHAP

Ndidier - 14 nov. 2016 à 16:22
 Ndidier - 14 nov. 2016 à 21:29
Bonjour,
Suite à mon licenciement économique, ma direction ne m'a pas calculé dans mon solde tout compte la prime de décentralisation au prorata sous prétexte que je ne serais plus en poste au 31/12. (Selon eux, une personne en cdi qui est licenciée en cours d'année n'a pas le droit à la prime de décentralisation, ni au prorata, il faut être présent au 31/12 pour avoir droit à cette prime) je précise qu'il n'y a pas d'accord entreprise signe chez nous. J'étais en CDI depuis 10ans et j'avais cette prime versée chaque année début décembre.
Me confirmez vous cela?
Merci!!!

2 réponses

dna.factory Messages postés 23100 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 octobre 2022 10 818
14 nov. 2016 à 17:09
Je confirme que les différentes primes sont soumises à conditions.
Ces conditions peuvent être associés à des objectifs, ou à de la présence dans les effectifs à une date.
En général votre contrat (ou un éventuel avenant) contient ces conditions.

Vous n'êtes pas le premier qui n'a pas sa prime parce qu'il part le 30 décembre (vécu, pour un collègue en tout cas), et vous ne serez pas le dernier.

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