Obtenir un certificat de non imposition [Résolu]

elphege33 - 14 nov. 2016 à 15:03 - Dernière réponse : doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2016 à 15:06
Bonjour,
Notre fils handicapé majeur figure sur ma déclaration de revenus.
Il ne perçoit que l'A.A.H. comme revenus (non soumise à l'impôt).
Nous-mêmes sommes soumis à l'impôt sur nos revenus (salariaux et immobiliers) et en payons.
Notre question :
- Peut-il obtenir un certificat de non imposition à son nom ?
Ce document est nécessaire pour obtenir son renouvellement de l'aide sociale à l'hébergement en établissement.

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doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2016 à 15:06
6
Merci
Bonjour,

Tant que votre fils sera rattaché à votre foyer fiscal, il lui sera impossible d avoir un avis d imposition ou de non imposition à son nom, c'est logique.

Merci doris33 6

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