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Obtenir un certificat de non imposition

Résolu
elphege33 -  
doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Notre fils handicapé majeur figure sur ma déclaration de revenus.
Il ne perçoit que l'A.A.H. comme revenus (non soumise à l'impôt).
Nous-mêmes sommes soumis à l'impôt sur nos revenus (salariaux et immobiliers) et en payons.
Notre question :
- Peut-il obtenir un certificat de non imposition à son nom ?
Ce document est nécessaire pour obtenir son renouvellement de l'aide sociale à l'hébergement en établissement.

Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 666
 
Bonjour,

Tant que votre fils sera rattaché à votre foyer fiscal, il lui sera impossible d avoir un avis d imposition ou de non imposition à son nom, c'est logique.
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