Maison vendue le 20 JANVIER 2016.....en attente
Résolu
BENEVOLO
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Modifié par australe13 le 12/11/2016 à 22:09
BENEVOLO Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 13 nov. 2016 à 13:37
BENEVOLO Messages postés 12 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 13 nov. 2016 à 13:37
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12 nov. 2016 à 21:25
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?????
BONJOUR
de quoi et à qui parlez vous ?
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 12/11/2016 à 21:46
Modifié par djivi38 le 12/11/2016 à 21:46
BONJOUR à vous aussi,
dans le cas d'une vente de bien, la prorata de la TF entre vendeur & acheteur n'est pas une obligation, mais un simple usage, bien ancré certes, mais qu'un simple usage quand même.
Sauf à ce qu'un prorata soit mentionné par écrit, vous ne pouvez rien faire... même plus "attendre"... ça ne viendra jamais.
Bien souvent, les vendeurs préfèrent se baser sur la TF de l'année N-1 et se faire payer de suite, quitte à ne pas profiter de l'augmentation de la future TF, que d'attendre de recevoir leur TF de l'année N pour réclamer le prorata à l'acheteur.... qui va traîner, traîner, traîner.... et faire le mort, et si rien d'écrit, vous ne pourrez rien contre lui.
Cdt.
dans le cas d'une vente de bien, la prorata de la TF entre vendeur & acheteur n'est pas une obligation, mais un simple usage, bien ancré certes, mais qu'un simple usage quand même.
Sauf à ce qu'un prorata soit mentionné par écrit, vous ne pouvez rien faire... même plus "attendre"... ça ne viendra jamais.
Bien souvent, les vendeurs préfèrent se baser sur la TF de l'année N-1 et se faire payer de suite, quitte à ne pas profiter de l'augmentation de la future TF, que d'attendre de recevoir leur TF de l'année N pour réclamer le prorata à l'acheteur.... qui va traîner, traîner, traîner.... et faire le mort, et si rien d'écrit, vous ne pourrez rien contre lui.
Cdt.
DorisOups
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12 nov. 2016 à 21:37
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ben dis donc... très douée pour comprendre l'enchainement:!
djivi38
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DorisOups
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12 nov. 2016 à 21:45
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Même un copié/collé devient fatigant à faire !! Et de plus ça évite de dire "Bonjour" !!
BENEVOLO
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12 nov. 2016 à 22:18
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pardon ! nouveau ! j'ai dû faire une fausse manœuvre et effacer "bonjour" car je suis à "cheval" sur la politesse.......cordialement ....Bonsoir
celebrite17
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BENEVOLO
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13 nov. 2016 à 08:59
13 nov. 2016 à 08:59
bonjour
Accord prorata au contrat de vente
Il est possible de partager le paiement de la taxe foncière avec l'acheteur, uniquement si cette disposition est prévue au contrat de vente. Si le contrat de vente ne comporte aucune clause relative au partage de la taxe foncière, le vendeur ne peut en aucun cas la réclamer à l'acheteur.
le notaire aurait dû vous le dire
Accord prorata au contrat de vente
Il est possible de partager le paiement de la taxe foncière avec l'acheteur, uniquement si cette disposition est prévue au contrat de vente. Si le contrat de vente ne comporte aucune clause relative au partage de la taxe foncière, le vendeur ne peut en aucun cas la réclamer à l'acheteur.
le notaire aurait dû vous le dire
BENEVOLO
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celebrite17
13 nov. 2016 à 13:37
13 nov. 2016 à 13:37
MERCI beaucoup votre commentaire à le mérite d'être très clair ! merci encore
Bien cordialement
Bien cordialement
Gayomi
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13 nov. 2016 à 09:22
13 nov. 2016 à 09:22
La TF est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année concernée.
Une répartition au prorata est généralement prévu entre le vendeur et l'acquéreur, mais comme la souligné celebrite17, cette disposition, pour être applicable, doit figurer noir sur blanc dans l'acte de vente.
Une répartition au prorata est généralement prévu entre le vendeur et l'acquéreur, mais comme la souligné celebrite17, cette disposition, pour être applicable, doit figurer noir sur blanc dans l'acte de vente.
BENEVOLO
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13 nov. 2016 à 13:37
13 nov. 2016 à 13:37
merci pour votre commentaire.....Bien cordialement
australe13
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12 nov. 2016 à 22:13
12 nov. 2016 à 22:13
Bonsoir,
Surtout que le bonjour est "pré inscrit sur les questions !!!
pour en revenir à la question, la taxe foncière est répartie équitablement par le notaire.
Surtout que le bonjour est "pré inscrit sur les questions !!!
pour en revenir à la question, la taxe foncière est répartie équitablement par le notaire.
djivi38
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12 nov. 2016 à 22:18
12 nov. 2016 à 22:18
Bonsoir australe,
la TF n'est pas systématiquement répartie par le notaire : ce n'est que ma propre expérience.
Cdt. :-)
la TF n'est pas systématiquement répartie par le notaire : ce n'est que ma propre expérience.
Cdt. :-)
australe13
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Modifié par australe13 le 12/11/2016 à 22:28
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Bonsoir,
pas de chance pour vous, pourtant c'est son travail de régler ça.
pas de chance pour vous, pourtant c'est son travail de régler ça.
djivi38
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12 nov. 2016 à 22:34
12 nov. 2016 à 22:34
non, non, je le savais avant... donc je n'ai rien perdu :-))
Cdt.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...