Demande aupres des impots

elisachris Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 12 nov. 2016 à 13:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2016 à 14:02
Bonjour,
peux t on obtenir des impots la declaration des revenus fonciers que declare mon ex mari car j' ai un doute sur la véracité de ce qu il déclare? Depuis 2011 en instance de divorce très contentieux car nous possédons des biens immobiliers qui génèrent des revenus locatifs.
Cest Monsieur qui gère le patrimoine et perçoit les loyers. A ce jour Monsieur ment au Juge concernant ses revenus locatifs ,comment puis je savoir la somme des loyers perçus? Je ne reçois pas les quittances des locataires? Merci de votre aide.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
12 nov. 2016 à 14:02
Bonjour

C'est possible uniquement pour la periode de declaration commune.
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