Exoneration de taxe fonciere avec une pension d invalititee

mami - 8 nov. 2016 à 21:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 nov. 2016 à 23:13
Bonjour, je suis propriétaire avec ma sœur,j ai une pension d invalidité a 80 pour cent;Es ce que je doit payer la taxe fonciere.
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2 réponses

djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
8 nov. 2016 à 23:10
Bonjour,

C'est aussi votre revenu fiscal de référence qui compte...

voir ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

CDT.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
8 nov. 2016 à 23:13
Bonjour

pour l'exoneration, il faudrait etre titulaire de l'Aah
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