Conditions pr bénéficier de l'allègement de la taxe d'habitation
Résolu
lysmar2004
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 13:08
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 13:08
A voir également:
- Conditions pr bénéficier de l'allègement de la taxe d'habitation
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doris33
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8 nov. 2016 à 12:57
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Bonjour,
l'allègement est automatique si vous remplissez les conditions.
l'allègement est automatique si vous remplissez les conditions.
lysmar2004
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15 février 2017
8 nov. 2016 à 13:04
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merci mais quelles sont les conditions
doris33
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8 nov. 2016 à 13:08
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Avoir un RFR inférieur à un barème :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement
mais je pense qu'avec 20 000 euros de RFR, vous dépassez les plafonds.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement
mais je pense qu'avec 20 000 euros de RFR, vous dépassez les plafonds.
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