Création d'un "logement"
Larix30
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaite aménager le grenier qui se situe juste au dessus d'un appartement dans lequel je souhaite faire ma résidence principale, dans l'objectif d'y créer 3 chambres pour étudiant.
Le PLU demande la création de stationnement pour la création de logement, or, c'est impossible sur ce bien.
Le CAUE considère que l'aménagement de comble en vue d'une location est une création de logement et ce, même si ces chambres sont situées au dessus de ma résidence principale, que la porte d'entrée est la même, qu'il y a qu'un seul compteur gaz, eau, électricité,... Leur argumentaire est que si on peut y vivre (présence d'une salle de bain et d'une cuisine commune au trois chambres), c'est un logement.
Mais en même temps, ils m'ont dit que si cela avait été pour mes enfants, ils n'auraient pas considéré cela comme la création d'un logement mais bien comme un aménagement de combles. De plus, ils ne m'ont cités aucun texte sur la définition réglementaire d'un "logement".
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide
Je souhaite aménager le grenier qui se situe juste au dessus d'un appartement dans lequel je souhaite faire ma résidence principale, dans l'objectif d'y créer 3 chambres pour étudiant.
Le PLU demande la création de stationnement pour la création de logement, or, c'est impossible sur ce bien.
Le CAUE considère que l'aménagement de comble en vue d'une location est une création de logement et ce, même si ces chambres sont situées au dessus de ma résidence principale, que la porte d'entrée est la même, qu'il y a qu'un seul compteur gaz, eau, électricité,... Leur argumentaire est que si on peut y vivre (présence d'une salle de bain et d'une cuisine commune au trois chambres), c'est un logement.
Mais en même temps, ils m'ont dit que si cela avait été pour mes enfants, ils n'auraient pas considéré cela comme la création d'un logement mais bien comme un aménagement de combles. De plus, ils ne m'ont cités aucun texte sur la définition réglementaire d'un "logement".
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide
A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Si ce sont des chambres auxquelles on accède par la maison principale (porte d'entrée commune, escalier commun, palier commun), ce ne sont pas des logements mais ce sera une location de chambres chez l'habitantt
Il est quand même extraordinaire que le CAUE ne sache pas faire la différence !!
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Si ce sont des chambres auxquelles on accède par la maison principale (porte d'entrée commune, escalier commun, palier commun), ce ne sont pas des logements mais ce sera une location de chambres chez l'habitantt
Il est quand même extraordinaire que le CAUE ne sache pas faire la différence !!
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
J'ai bien la même vision que vous. J'ai insisté sur les points que vous venez de citer mais malgré cela, ils ont tenu à ce que ce soit la création de logement....Et vu que c'est en vu de l'achat de ce logement, j'ai peur qu'ils me mettent des bâtons dans les roues plus tard.
de rien ... :)
Voilà une piste de recours au cas où : https://www.anticor.org/outils-citoyens/comment-deposer-un-recours-administratif/
Voilà une piste de recours au cas où : https://www.anticor.org/outils-citoyens/comment-deposer-un-recours-administratif/
La législation juridique et financière évolue en permanence...