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Taxe d'habitation sans locataire qui paye

Paris78- Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis future locataire d'un appartement. L'actuelle locataire quittera la location fin novembre. Je ferai mon entrée dans les lieux autour du 5 janvier.

Qui paye la taxe d'habitation dans ce cas ? Le propriétaire peut-il s'en acquitter ?

Merci pour vos réponses !

3 réponses

Réponse 1 / 3
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   821
 
Bonjour

Ce n'est pas votre problème, c'est celui du propriétaire
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 
La TH est due par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition.
La TH 2016 est due par le locataire actuel et vous, vous devrez la TH à partir de 2018.
Pour 2017, la TH est due par le propriétaire à moins qu'il ne déclare le logement vacant au 01/01/2017.
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Paris78- Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Néanmoins comment déclarer le logement vacant ? Devra-t-il s'acquitter d'une taxe pour logement vacant ?
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 
Que votre propriétaire prenne contact avec le SIP qui gère le bien mais ce n'est pas vraiment votre problème.
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 073
 
bonjour

votre bail partirait de quand ?
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