Accident de travail trajet puis arrêt maladie longue durée

gv - 4 nov. 2016 à 12:26
 gv - 4 nov. 2016 à 18:00
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie suite à un accident de trajet. J'ai mis la MSA au TASS concernant ma consolidation. Actuellement je fais mes arrêts en AT en j'ai des IJ en maladie.
Cet accident est le fait d'un remplacement que je devais faire d'un salarié en arrêt maladie.
Je vais voir pour requalifier mon AT trajet en AT normal du fait de la faute de mon employeur à m'envoyer en mission alors que je ne savais pas que c'était un contrat en mission et qui m'a forcé à prendre cette mission alors que je ne pouvais pas me déplacer et que je devais le faire en covoiturage. En attendant, je suis déclarée à la MDPH comme travailleur handicapé entre 50 et 75%. Je travaillais dans une banque. Est ce que je risque un licenciement à savoir qu'une personne m'a remplacé depuis plus d'un an sur mon ancien poste car avant le licenciement j'ai eu une promotion et je devais prendre un poste définitif à 5 minutes de chez moi.
J'étais passagère du véhicule. Je pense que je vais être déclarée inapte mais je souhaite un reclassement. Faut il que je demande une inaptitude partielle? est ce plus souhaitable pour moi? je ne change pas le statut de mon AT trajet en AT si reclassement?
Merci de vos conseil car la banque ou je travaille souhaite actuellement faire des licenciements et j'ai 47 ans et des prêts en cours. De plus j'ai un problème neurologique concernant ma mémoire immédiate, impossible pour moi d'apprendre de nouvelle chose ou alors il me faut un poste en mono tâche. Cordialement.
A voir également:

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
4 nov. 2016 à 13:09
bonjour,

Je vais voir pour requalifier mon AT trajet en AT normal
pour qu'il puisse s'agir d'un AT il faut que le temps de trajet soit rémunéré
Faut il que je demande une inaptitude partielle?
si postérieurement à la consolidation de l'AT vous bénéficiez d'une prise en charge au titre d'une maladie indépendante de cet AT et que votre état n'est pas encore stabilisé je ne vois pas l'intérêt de demander un reclassement. Je fais toutefois des réserves car je ne dispose pas de tous les éléments de votre dossier.
Cordialement
0
En fait je vais être expertisé par l'expert du TASS le 15 novembre après cela l'expertise déterminera si je suis consolidé ou pas. Si consolidation je vais continuer les arrêts en arrêt maladie puis dès que possible je vais demander une reprise mais je pense au vue de mes certificats que je ne vais pouvoir reprendre que sur un poste adapté du faits des troubles neurologique et mémoire touchée. C'est là que la problème va se poser car licenciement pour inaptitude alors mes indemnités ne seront pas doublé car AT trajet d'ou le besoin de rectification en AT normal. De plus si mon employeur souhaite me faire un licenciement sans attendre les résultats pour une raison X je ne vais pas être bien protégée du fait de mon AT en trajet et non en AT normal (pas possibilité d'imposer un représentant du personnel et...en AT normal impossible de licenciement.) de plus la protection contre licenciement n'est pas la même si AT trajet et AT normal.
Merci de me renseigner si possible.
Cordialement.
0
mon temps de trajet était indemnisé et avenant à mon contrat de travail en mission avec de notifié remplacement d'un salarié en arrêt maladie
0
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > gv
4 nov. 2016 à 13:30
Oui effectivement j'avais bien compris que la qualification d'AT trajet était moins intéressante mais la question est de savoir si le trajet en question faisait partie de votre temps de travail et était rémunéré comme tel. Dans la négative il s'agit d'un trajet.
Cordialement
0
mon temps de trajet était indemnisé par des ik puisque contrat de mission c'était un avantage et avec une prime car contrat en mission.

A la fin de ma mission (reprise du salarié en arrêt maladie de son travail) soit 4 mois car après j'ai postulé sur un autre poste, ma mission a été arrêté. Je faisais ce trajet tous les jours pendant 4 mois avec un avenant à mon contrat de travail en avenant de mission de remplacement d'un salarié en arrêt maladie soit un remplacement provisoire par mission et indemnisation par prime et ik.
0
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > gv
Modifié par rosieres1 le 4/11/2016 à 13:46
mon temps de trajet était indemnisé par des ik
j'entends bien! mais la question est: le temps de trajet faisait il partie du temps de travail et était il rémunéré comme tel....
Les IK ne sont pas des éléments du salaire
0