Dans le droit dutravail chambres consulaires et concurrence
hello07
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lundi 31 octobre 2016
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1 mars 2017
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31 oct. 2016 à 10:33
hello07 - 31 oct. 2016 à 22:25
hello07 - 31 oct. 2016 à 22:25
bonjour
que prévoit le code du travail concernant une éventuelle clause sur la concurrence si un salarié démissionne d'une chambre consulaire (chambre des métiers et de l'artisanat) pour créer sa propre entreprise potentiellement concurrente.
son contrat de travail ne mentionne aucun engagement concernant la concurrence.
je vous remercie infiniment pou votre réponse.
que prévoit le code du travail concernant une éventuelle clause sur la concurrence si un salarié démissionne d'une chambre consulaire (chambre des métiers et de l'artisanat) pour créer sa propre entreprise potentiellement concurrente.
son contrat de travail ne mentionne aucun engagement concernant la concurrence.
je vous remercie infiniment pou votre réponse.
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
31 oct. 2016 à 15:01
31 oct. 2016 à 15:01
Bonjour,
Il est difficile d'imaginer une activité concurrente d'une chambre consulaire.
Par ailleurs, le personnel des chambres consulaires n'est pas composée de salariés régis par le code du travail mais par des agents régis par un statut légal.
Dans ce statut, je n'y vois aucune clause de non-concurrence. Je crois que cette notion est étrangère aux dirigeants des chambres consulaires.
Cordialement
Il est difficile d'imaginer une activité concurrente d'une chambre consulaire.
Par ailleurs, le personnel des chambres consulaires n'est pas composée de salariés régis par le code du travail mais par des agents régis par un statut légal.
Dans ce statut, je n'y vois aucune clause de non-concurrence. Je crois que cette notion est étrangère aux dirigeants des chambres consulaires.
Cordialement
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31 oct. 2016 à 22:25
trés cordialement