Dans le droit dutravail chambres consulaires et concurrence
hello07
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lundi 31 octobre 2016
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31 oct. 2016 à 10:33
hello07 - 31 oct. 2016 à 22:25
hello07 - 31 oct. 2016 à 22:25
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1 réponse
Utilisateur anonyme
31 oct. 2016 à 15:01
31 oct. 2016 à 15:01
Bonjour,
Il est difficile d'imaginer une activité concurrente d'une chambre consulaire.
Par ailleurs, le personnel des chambres consulaires n'est pas composée de salariés régis par le code du travail mais par des agents régis par un statut légal.
Dans ce statut, je n'y vois aucune clause de non-concurrence. Je crois que cette notion est étrangère aux dirigeants des chambres consulaires.
Cordialement
Il est difficile d'imaginer une activité concurrente d'une chambre consulaire.
Par ailleurs, le personnel des chambres consulaires n'est pas composée de salariés régis par le code du travail mais par des agents régis par un statut légal.
Dans ce statut, je n'y vois aucune clause de non-concurrence. Je crois que cette notion est étrangère aux dirigeants des chambres consulaires.
Cordialement
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31 oct. 2016 à 22:25
trés cordialement