Bail étant terminée
Bonjour,
Notre bail c'est terminé le 15 octobre notre propriétaire nous donne pas de nouvelles pouvons nous restez de nouveau pour 3 ans ou pas ?
Merci d'avance
Notre bail c'est terminé le 15 octobre notre propriétaire nous donne pas de nouvelles pouvons nous restez de nouveau pour 3 ans ou pas ?
Merci d'avance
4 réponses
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bonjour
bien sûr
le bail se reconduit tacitement si le propriétaire ne souhait pas reprendre pour lui même ou pour vendre -
Bonjour,
un bail de location se poursuit par tacite reconduction jusqu'à ce qu'il soit dénoncé soit par le locataire (qui peut donner son préavis à tout moment) soit par le propriétaire (qui ne peut donner congé à son locataire - pour une location vide - que dans les 6 mois avant la fin du bail ET pour 3 motifs seulement : vente, reprise et motifs légitimes & sérieux).
Vous pouvez donc rester dans ce logement jusqu'à des dizaines d'années consécutives tant que vous ne recevez pas de RAR de votre propriétaire ou tant que vous ne voulez pas partir.
Cdt.-
Effectivement cette lettre nous l'avons bien reçu au mois d'avril sois 6 mois avant la fin du bail (15 octobre 2016)pour nous dire qu'il mettait la maison en vente à ce jour ns somme le 30 octobre ét ns somme tjrs dans la maison ét nous n'avons pas eu de retour de nos propriétaire c'est à partir de cela que je voulais savoir si du coup le bail repart pour 3 ans merci bcp j'espère être clair
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@PepetteL'objet de cette lettre était-il "Congé pour vente" ? Je suppose que si vous aviez reçu un courrier de "congé pour vente", vous auriez depuis tout ce temps cherché à vous reloger...
Ou simplement votre propriétaire vous informait qu'il vendait sa maison... avec vous dedans : dans ce cas, votre bail continue de courir avec pour seul changement le nom du nouveau propriétaire.
Cdt. -
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@PepetteBonjour,
Non, le bail le repart pas pour trois ans, vous devez partir du logement. Avez vous par tous les moyens essayé de contacter le propriétaire ? -
@Pepettebonjour
alors c'est différent
effectivement Komar a raison, vous devez partir du logement
sauf s'il était précisé qu'il vendait occupé, dans ce cas, il vous prévient du changement de propriétaire mais vous pouvez rester
merci d'être plus précis et dire exactement le contenu de la lettre, parce que vous conseiller avec des posts différents n'est pas facile
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ContributeurBonjour,
Vous dites que votre bailleur vous a donné congé pour vente : dans sa lettre, vous proposait-il d'acheter la maison en la décrivant et en précisant un prix ?
Cdlt
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Bonjour
Vous êtes donc actuellement occupant sans droit ni titre...il va vous faire expulser et exiger des dédommagements.
¨Partez vite quitte à trouver un secours social d'urgence
La législation juridique et financière évolue en permanence...