IMPOTS FONCIERS Résolu

Question

Comment déclarer la résidence principale d'une personne âgée placée en HEPAD lorsque institution se trouve hors du département de la résidence principale occupée avant placement ? Cette dernière devient-elle résidence secondaire ? Y a t-il des réductions, abattements ou dispense d'Impôts fonciers sur le bien immobilier devenu inoccupé depuis le placement en HEPAD ?

djivi38 · Answer

BONJOUR à vous aussi,

voir :

 http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1426705/des-exonerations-accordees-aux-residents-de-maisons-de-retraite
 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7031763-ehpad-et-residence-principale
(principalement la réponse n°2 d’un pro : flocroisic 6 févr. 2016 à 21:53)

CDT.

PS : un petit MERCI d'avance aurait été apprécié des bénévoles du forum :-)

JCLAB · Answer

bonsoir à tous. Merci de votre aide.

IMPOTS FONCIERS

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