IMPOTS FONCIERS

Résolu
JCLAB Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Comment déclarer la résidence principale d'une personne âgée placée en HEPAD lorsque institution se trouve hors du département de la résidence principale occupée avant placement ? Cette dernière devient-elle résidence secondaire ? Y a t-il des réductions, abattements ou dispense d'Impôts fonciers sur le bien immobilier devenu inoccupé depuis le placement en HEPAD ?

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    BONJOUR à vous aussi,

    voir :
    (principalement la réponse n°2 d’un pro : flocroisic 6 févr. 2016 à 21:53)

    CDT.

    PS : un petit MERCI d'avance aurait été apprécié des bénévoles du forum :-)
    0
  2. JCLAB
     
    bonsoir à tous. Merci de votre aide.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      avec plaisir :-)
      0

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