IMPOTS FONCIERS
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JCLAB
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Comment déclarer la résidence principale d'une personne âgée placée en HEPAD lorsque institution se trouve hors du département de la résidence principale occupée avant placement ? Cette dernière devient-elle résidence secondaire ? Y a t-il des réductions, abattements ou dispense d'Impôts fonciers sur le bien immobilier devenu inoccupé depuis le placement en HEPAD ?
A voir également:
- IMPOTS FONCIERS
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
2 réponses
BONJOUR à vous aussi,
voir :
(principalement la réponse n°2 d’un pro : flocroisic 6 févr. 2016 à 21:53)
CDT.
PS : un petit MERCI d'avance aurait été apprécié des bénévoles du forum :-)
voir :
- http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1426705/des-exonerations-accordees-aux-residents-de-maisons-de-retraite
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7031763-ehpad-et-residence-principale
(principalement la réponse n°2 d’un pro : flocroisic 6 févr. 2016 à 21:53)
CDT.
PS : un petit MERCI d'avance aurait été apprécié des bénévoles du forum :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...