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IMPOTS FONCIERS

Résolu
JCLAB Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2016 - 29 oct. 2016 à 15:03
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 oct. 2016 à 20:50
Comment déclarer la résidence principale d'une personne âgée placée en HEPAD lorsque institution se trouve hors du département de la résidence principale occupée avant placement ? Cette dernière devient-elle résidence secondaire ? Y a t-il des réductions, abattements ou dispense d'Impôts fonciers sur le bien immobilier devenu inoccupé depuis le placement en HEPAD ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
29 oct. 2016 à 18:39
BONJOUR à vous aussi,

voir :
(principalement la réponse n°2 d’un pro : flocroisic 6 févr. 2016 à 21:53)

CDT.

PS : un petit MERCI d'avance aurait été apprécié des bénévoles du forum :-)
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Réponse 2 / 2
JCLAB
29 oct. 2016 à 20:42
bonsoir à tous. Merci de votre aide.
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djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
29 oct. 2016 à 20:50
avec plaisir :-)
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