IMPOTS FONCIERS

Résolu
JCLAB -  
Comment déclarer la résidence principale d'une personne âgée placée en HEPAD lorsque institution se trouve hors du département de la résidence principale occupée avant placement ? Cette dernière devient-elle résidence secondaire ? Y a t-il des réductions, abattements ou dispense d'Impôts fonciers sur le bien immobilier devenu inoccupé depuis le placement en HEPAD ?

2 réponses

  2. JCLAB
    bonsoir à tous. Merci de votre aide.
    0
    1. djivi38
      avec plaisir :-)
      0

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