Attestation de restitution de somme engagée lors d'un achat comm
diegolily
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous m ‘apporter votre aide en m’indiquant comment rédiger un courrier qui stipule les montants investis lors de l’achat d’un bien immobilier.
L’une des parties a investi une importante somme d’argent issue d’une donation manuelle de ses grands-parents, don manuel enregistré auprès du centre des impôts.
Apparemment le notaire solde le prêt bancaire le reste de la somme doit être reversé sur le compte commun, ce dernier a été ouvert lors de l’obtention du prêt complémentaire nécessaire à l’acquisition du bien.
Merci par avance pour votre aide
P.S lors de la rédaction de l’acte notarié il n’a pas été stipulé l’origine des sommes investies par les deux parties.
Pourriez-vous m ‘apporter votre aide en m’indiquant comment rédiger un courrier qui stipule les montants investis lors de l’achat d’un bien immobilier.
L’une des parties a investi une importante somme d’argent issue d’une donation manuelle de ses grands-parents, don manuel enregistré auprès du centre des impôts.
Apparemment le notaire solde le prêt bancaire le reste de la somme doit être reversé sur le compte commun, ce dernier a été ouvert lors de l’obtention du prêt complémentaire nécessaire à l’acquisition du bien.
Merci par avance pour votre aide
P.S lors de la rédaction de l’acte notarié il n’a pas été stipulé l’origine des sommes investies par les deux parties.
A voir également:
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