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Points CNAV:solde paie après fin contrat

capucine3603 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 10:21
ginto5 Messages postés 10987 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2023 - 24 oct. 2016 à 10:38
Bjour
J'ai recu un solde de congés payés au mois de mars 95 (,bulletin de paie) soit 5 mois après la fin de mon contrat. J'avais dû réclamer ce dû qui n'arrivait pas. Or, la CNAV veut imputer cette somme sur l'année precedente alors que je ne l'avais pas encore touchée. C'est ainsi que pour les impôts je n'ai pu la déclarer QUE lorsque je l'avais effectivement reçue...
Comment la CNAV peut elle avancer que l'employeur, lui, l'avait déclarée sur l'année précédente bien qu'il me l'ait versée 5 mois plus tard ?
Ce tour de passe-passe m'empêche de valider un trimestre.
Merci d'éclairer ma lanterne.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 10987 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2023 4 550
24 oct. 2016 à 10:38
Bonjour,

Fiscalement, c'est OK, vous devez déclarer les sommes au moment ou vous les encaisser.

Pour la CNAV (Carsat maintenant) ce sont les dates d'emploi effectif qui comptent, si vous n'étiez plus salarié au moment de l'encaisssement des sommes, il n'y a pas de trimestres validé, de toute manière, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par année quel que soit les montants encaissés.
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