Serrure 3 points cassée, qui paie?

TF - 23 mai 2012 à 13:19
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 23 mai 2012 à 18:30
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement et en train bon terme avec mon propriétaire.
Jeudi 17 en rentrant tard à mon domicile il m'a été impossible de refermer la porte à clé derrière moi.
J'ai attendu le lendemain pour contacter le propriétaire et l'en informer. Il souhaitait constater par lui même. Après son passage le dimanche 20 et malgrè de multiples tentatives nous avons constaté que la totalité du mécanisme était à changer. Il s'agit d'une serrure 3 points ainsi que le barillet.
Mon propriétaire est venu lui même faire les travaux le mardi, équipé du nouveau mécanisme qu'il avait acheté.
A l'issue de la pose du nouveau mécanisme il m'a demandé que nous partagions les frais du matériel, sur le coup je n'y voyais pas d'inconvénient, cependant après reflexion, je me suis souvenue qu'auparavant, lorsque j'avais rencontré des soucis d'un tout autre ordre (plomberie) et qu'il a fallu changer le mécanisme complet de la chasse d'eau, et que j'ai fait intervenir un plombier sur ses conseils il n'a pas été question de partager les frais.
Je suis actuellement étudiante et n'ai pas vraiment d'aisance dans ce type de rapport (propriétaire, charges locatives...), pourriez vous m'informer en matière de droit s'il vous plait?
Est ce à moi de partager les frais? Puis je renoncer à régler ce qu'il me demande en mettant en avant que pour ma part j'ai honoré le paiement complet de l'intervention du plombier lorsqu'il s'agissait des charges qui incombent au locataire?
Merci d'avance pour vos conseils.
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2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
23 mai 2012 à 16:12
Oui c'est vrai pour le mécanisme de chasse d'eau...;mais le changement d'une serrurerie, sauf mauvaise utilisation du locataire, reste une charge propriétaire.
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azertyuuiopp
23 mai 2012 à 16:16
pas d'accord, une serrure doit s'entretenir si cela n'est pas fait la réparation est la charge du locataire
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en fait il n'y a pas eu de mauvais usage de la serrure, c'est vraiment une question d'usure avec le temps. La serrure et le mécanisme 3 points étaient d'origine, ils dataient au moins de l'achat de l'appartement, achat qui a eu lieu il y'a plus de 20ans.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
23 mai 2012 à 16:43
Azertutiopp si vous avez les moyens de prouver un mauvais entretien .....ici c'est un équipement du bien loué (cela figure probablement sur l'EDL d'entrée) et le propriétaire en doit le bon état de réparation au sens du Code Civil (art.1719 et suivants)
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
Modifié par lbigaret le 23/05/2012 à 16:48
TF....c'est que l'on appelle la vétusté....dégradation normale lors d'un usage normal....et ceci ne peut être imputé au locataire (sauf à prouver la mauvaise utilisation ou le défaut d'entretien)
A ce titre voici un extrait du décret 87-712 :
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives
d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
23 mai 2012 à 18:30
Effectivement si la serrure a 20 ans c'est a la charge du proprio.
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