Droit de garde.
mamie29
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Modifié par gerber1 le 22/10/2016 à 08:43
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 22 oct. 2016 à 10:15
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A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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doris33
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22 oct. 2016 à 10:07
22 oct. 2016 à 10:07
Bonjour,
que votre fille fasse rapidement une demande de droit de garde et de visite auprès du juge des affaires familiales. Car sans jugement établi, leurs droits sont identiques et effectivement, il peut légalement prendre l'enfant.
Mais à moins qu'il soit vraiment "peu recommandable", et des faits réels contre lui soient établis, il aura des droits.
que votre fille fasse rapidement une demande de droit de garde et de visite auprès du juge des affaires familiales. Car sans jugement établi, leurs droits sont identiques et effectivement, il peut légalement prendre l'enfant.
Mais à moins qu'il soit vraiment "peu recommandable", et des faits réels contre lui soient établis, il aura des droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2016 à 10:10
22 oct. 2016 à 10:15
Mais que votre fille fasse une demande comme déjà dit, c'est indispensable.
Que votre fille prenne un avocat, peut-être a-t-elle droit à l'aide juridictionnelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074