Taxe habitation à plusieurs noms et locataires
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon employeur loue une partie de son logement à des locataires en meublé. Il a reçu la taxe d'habitation à son nom pour 2016 pou l'ensemble du logement et a demandé aux locataires s'ils voulaient bien participer à son paiement.
Ils sont d'accord sur le principe mais veulent absolument que leurs noms apparaissent sur la taxe d'habitation, ou sur un autre document fiscal, car ils ont besoin de prouver qu'ils habitent à cette adresse.
Je précise que les locataires n'ont pas reçu de taxe d'habitation à leur nom (ils sont étrangers travaillant en France) et que l'électricité est comprise dans les charges (donc pas de facture EDF à leur nom) et qu'ils disent que la quittance de loyer n'est pas suffisante.
Est-il possible de demander aux impôts de rajouter leur nom sur l'avis de taxe d'habitation ? Cela me semble impossible.
Merci pour vos réponses
Mon employeur loue une partie de son logement à des locataires en meublé. Il a reçu la taxe d'habitation à son nom pour 2016 pou l'ensemble du logement et a demandé aux locataires s'ils voulaient bien participer à son paiement.
Ils sont d'accord sur le principe mais veulent absolument que leurs noms apparaissent sur la taxe d'habitation, ou sur un autre document fiscal, car ils ont besoin de prouver qu'ils habitent à cette adresse.
Je précise que les locataires n'ont pas reçu de taxe d'habitation à leur nom (ils sont étrangers travaillant en France) et que l'électricité est comprise dans les charges (donc pas de facture EDF à leur nom) et qu'ils disent que la quittance de loyer n'est pas suffisante.
Est-il possible de demander aux impôts de rajouter leur nom sur l'avis de taxe d'habitation ? Cela me semble impossible.
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
non, les locataires n'ont pas à payer une TH qui n'est pas à leur nom. Puisque la TH est calculée en fonction, entre autres éléments de calcul, des revenus de la personne.
Il est probable que la situation ne soit pas très claire. J'espère que ces étrangers sont en situation régulière car sinon il va leur être difficile de contrer cet employeur qui n'est pas "réglo".
Les locataires doivent signaler aux services fiscaux qu'ils étaient bien dans les lieux au 01 01 2016.
Bien cordialement
non, les locataires n'ont pas à payer une TH qui n'est pas à leur nom. Puisque la TH est calculée en fonction, entre autres éléments de calcul, des revenus de la personne.
Il est probable que la situation ne soit pas très claire. J'espère que ces étrangers sont en situation régulière car sinon il va leur être difficile de contrer cet employeur qui n'est pas "réglo".
Les locataires doivent signaler aux services fiscaux qu'ils étaient bien dans les lieux au 01 01 2016.
Bien cordialement
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