Taxe habitation à plusieurs noms et locataires
dge
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20 oct. 2016 à 10:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 oct. 2016 à 13:42
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A voir également:
- Taxe habitation à plusieurs noms et locataires
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Louer un logement
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doris33
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Modifié par doris33 le 20/10/2016 à 13:44
Modifié par doris33 le 20/10/2016 à 13:44
Bonjour,
non, les locataires n'ont pas à payer une TH qui n'est pas à leur nom. Puisque la TH est calculée en fonction, entre autres éléments de calcul, des revenus de la personne.
Il est probable que la situation ne soit pas très claire. J'espère que ces étrangers sont en situation régulière car sinon il va leur être difficile de contrer cet employeur qui n'est pas "réglo".
Les locataires doivent signaler aux services fiscaux qu'ils étaient bien dans les lieux au 01 01 2016.
Bien cordialement
non, les locataires n'ont pas à payer une TH qui n'est pas à leur nom. Puisque la TH est calculée en fonction, entre autres éléments de calcul, des revenus de la personne.
Il est probable que la situation ne soit pas très claire. J'espère que ces étrangers sont en situation régulière car sinon il va leur être difficile de contrer cet employeur qui n'est pas "réglo".
Les locataires doivent signaler aux services fiscaux qu'ils étaient bien dans les lieux au 01 01 2016.
Bien cordialement