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*Xena*
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20 oct. 2016 à 05:55
20 oct. 2016 à 05:55
Bonjour,
Faites votre demande par courrier recommandé avec AR à votre centre des impôts, accompagné de tous vos justificatifs de ressources, dettes, crédits etc.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cordialement
Faites votre demande par courrier recommandé avec AR à votre centre des impôts, accompagné de tous vos justificatifs de ressources, dettes, crédits etc.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cordialement
flocroisic
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17 février 2022
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20 oct. 2016 à 08:04
20 oct. 2016 à 08:04
Bonjour
Ai-je droit à un dégrèvement ou allègement
vous avez deja eu un allegement de votre taxe d'habitation, celle ci etant de 122 € ( hors tv) .
quel montant avez vous à la ligne plafonnement selon le revenu ?
Ai-je droit à un dégrèvement ou allègement
vous avez deja eu un allegement de votre taxe d'habitation, celle ci etant de 122 € ( hors tv) .
quel montant avez vous à la ligne plafonnement selon le revenu ?
bonjour,
" Je perçois moins qu'une personne qui touche le rsa et qui elle d'office ne paye pas ces taxe! "
faux !! une personne au RSA n'est pas exonérée de taxe d'habitation ni de redevance . Elle peut être éventuellement exonérée de redevance si son revenu fiscal de référence est à 0, sinon, elle paie la TH .
Sinon, pour faire une demande de remise gracieuse, téléchargez le formulaire qui est sur ce lien et complétez-le en fournissant bien tous les justificatifs demandés.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=documentstandard_6952&espId=0&typePage=cpr02
" Je perçois moins qu'une personne qui touche le rsa et qui elle d'office ne paye pas ces taxe! "
faux !! une personne au RSA n'est pas exonérée de taxe d'habitation ni de redevance . Elle peut être éventuellement exonérée de redevance si son revenu fiscal de référence est à 0, sinon, elle paie la TH .
Sinon, pour faire une demande de remise gracieuse, téléchargez le formulaire qui est sur ce lien et complétez-le en fournissant bien tous les justificatifs demandés.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=documentstandard_6952&espId=0&typePage=cpr02