Exonération de la taxe foncière

Tunisia - 17 oct. 2016 à 20:10
LeRenard - 18 oct. 2016 à 08:13

Bonjour,
je suis une française résidente en Tunisie.
J'ai acheté en 2012 une maison en France que j'ai de suite cédé à ma fille.
je suis usufruitière, j'ai toujours payé la taxe foncière.
Mon mari (en instance de divorce) a toujours habité la maison à titre gratuit
il n'est pas imposable et exonéré de la taxe d'habitation.
est ce que j'ai le droit de demander un dégrèvement?
Merci pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

LeRenard
18 oct. 2016 à 08:13

La taxe foncière est un impôt sur la propriété, donc peu importe qui habite dedans, le tarif est le même.

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