Exonération de la taxe foncière
Tunisia
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LeRenard -
LeRenard -
Bonjour,
je suis une française résidente en Tunisie.
J'ai acheté en 2012 une maison en France que j'ai de suite cédé à ma fille.
je suis usufruitière, j'ai toujours payé la taxe foncière.
Mon mari (en instance de divorce) a toujours habité la maison à titre gratuit
il n'est pas imposable et exonéré de la taxe d'habitation.
est ce que j'ai le droit de demander un dégrèvement?
Merci pour votre aide
je suis une française résidente en Tunisie.
J'ai acheté en 2012 une maison en France que j'ai de suite cédé à ma fille.
je suis usufruitière, j'ai toujours payé la taxe foncière.
Mon mari (en instance de divorce) a toujours habité la maison à titre gratuit
il n'est pas imposable et exonéré de la taxe d'habitation.
est ce que j'ai le droit de demander un dégrèvement?
Merci pour votre aide
1 réponse
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La taxe foncière est un impôt sur la propriété, donc peu importe qui habite dedans, le tarif est le même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...