Logement au dessus d'un restaurant Logement74930 - Dernière réponse le 17 oct. 2016 1 réponse Paye-t-on un impôt si le logement occupé est un logement de fonction qui plus est un logement commercial car situé au dessus d'un restaurant? Merci de votre reponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BmV Modérateur ? Les mêmes que dans tous les autres logements. Discussions similaires Attribution du logement proposée au demandeur DIMITRI Mon parcours avec Action Logement Lili25000 Simulation d'APL à imprimer marmotte013 Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth Sujet Précédent Sujet Suivant