Exonerations
Ericretraite
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17 oct. 2016 à 10:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 oct. 2016 à 17:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 oct. 2016 à 17:42
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flocroisic
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17 oct. 2016 à 17:42
17 oct. 2016 à 17:42
Bonjour
il n'ya pas de seuil minimum pour les contributions sociales.
Le fait d'etre non imposable à l'impôt sur le revenu, n'exonere pas de la csg appliquée sur les revenus du patrimoine.
il n'ya pas de seuil minimum pour les contributions sociales.
Le fait d'etre non imposable à l'impôt sur le revenu, n'exonere pas de la csg appliquée sur les revenus du patrimoine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...