COFIDIS refait surface

Question

Bonjour, 
J'ai emprunté chez Cofidis en 1991 et je n'ai pas pu rembourser intégralement. J'ai déménagé en 1993. En 1994 Cofidis m'a "retrouvé", et là j'ai réglé le solde intégralement (en plusieurs chèques).
Il y a un an (2015) courrier d'un notaire disant que je n'avais pas remboursé. J'explique par mail, on me répond que je dois fournir la preuve. Au bout de 24 ans je ne possède évidemment plus les relevés de banques ou les talons de chèque. Ce que j'explique au notaire. Puis plus de l de nouvelles. Aujourd'hui, convocation du tribunal du lieu où je résidais quand j'ai fait le prêt, remise par huissier.
Que faire? C'est loin et je ne peux pas m'y rendre. Pourquoi cofidis s'acharne-t-il après tant d'années, d'autant que j'ai réglé ma dette?
merci de vos conseils.

Marley · Answer

Bonjour,

Sans décision de justice la dette est prescrite deux ans après le dernier impayé..une convocation 20 ans après me parait bien étrange..

Renseignez vous auprès du greffe de ce tribunal pour savoir si un titre exécutoire existe à votre encontre.

Comment est intitulé le motif figurant sur la convoc ?

Dalbyforest · Answer

Bonjour Marley, merci de prendre le temps de m'aider!

Alors, le papier remis hier par l'huissier (je ne l'avais pas encore sous les yeux en écrivant mon 1er message) s'intitule:
 "Signification d'une ordonnance portant injonction de payer avec commandement". 
(...) "Ordonnance rendue au pied d'une requête en date du 05/08/1994 par le tribunal d'instance de... le 03/09/1994; signifiées le 14/09/1994, rendue exécutoire le 28/10/1994 dont copie est signifiée avec cet acte"
Avec un total dû à régler dans les 8 jours.
Au dos: "si la signification de la copie de l'ordonnance vous a été signifié à votre personne, un pourvoi en cassation peut être formé contre la présente dans un délai de dux mos..."
Donc j'ai 2 mois pour me défendre, c'est bien ça?

La copie en question s'intitule "Requête à M. le président du tribunal d'instance de..." "ordonnance de payer la somme de..." Elle émane d'un groupe contentieux mandaté par cofidis, est datée du 05/08/94. Courrier en AR que je n'ai jamais reçu puisque j'avais déménagé en décembre 93.

La somme réclamée dans cette ordonnance a été réglée qq mois après puisqu'un beau jour cofidis m'a appelé et on a établit un échéancier que j'ai respecté jusqu'à remboursement intégral.

Comment prouver ma bonne foi, c'est tout ce que je demande. Sachant que je n'ai gardé aucune trace de cet épisode...

Marley · Answer

Il y an donc une décision de justice..

Si la signification ne vous a pas été remise en mains propres à l'époque et que vous contestez, vous avez 30 jours pour faire opposition au tribunal qui a rendu la décision à l'époque.

Vous serez convoqué et vous pourrez vous expliquer, mais sans preuve..

Dalbyforest · Answer

J'ai demandé à ma banque, ils peuvent remonter jusqu'à 2001 c'est tout. Et le fait que cofidis ait attendu autant de temps alors qu'ils savait où me joindre n'est-il opposable?N'y a t-il pas des délais à respecter? Si je n'avais pas payé, je comprendrais à la rigueur, mais comme ce n'est absolument pas le cas, c'est rageant et aberrant. le tribunal en question est à 200 km de chez moi en plus. Je risque quoi si j'explique que je ne peux pas m'y rendre?

Marley · Answer

Vous ne pouvez pas vous retrancher derrière l'argument du délai..à l'époque une injonction de payer était exécutable 30 ans..depuis 2008, 10 ans, ce qui signifie que votre créancier peut vous saisir jusqu'au mois de juin 2018.

Si vous ne vous rendez pas au tribunal, vous ne risquez pas plus qu'hier puisqu'un jugement existe. Néanmoins il serait plus judicieux de vous y rendre.

A part vous convoquer pour une saisie sur rémunération je ne vois pas pourquoi cette convocation.

Marley · Answer

écrire au président du tribunal en question pour faire opposition.

Vous serez donc convoqué ainsi que votre créancier et vous pourrez vous expliquer.

Marley · Answer

Non, c'est à vous de voir si ne trouvez pas les arguments.

Dalbyforest · Answer

CC Marley, qq news du front.
J'ai ouvert ma propre enquête. C'est une histoire de fous, où il va falloir que je m'accroche!
Appelé cofidis, qui m'a dirigé sur un service contentieux, qui m'a redirigé sur le service contentieux de l'époque (en évoquant des noms, ça a fait tilt dans ma mémoire) et donc je me suis souvenu de celui"Contentia", à qui effectivement j'envoyais un chèque tous les mois. Ils me disent qu'ils ont renvoyé mon dossier à cofidis en 2003. Donc ça veut dire que j'étais en règle? Réponse de normand: "peut être bien, mais peut être pas". "ça peut vouloir dire que nous n'avons pas pu trouver de solution" ??? Mais alors, ils m'aurait envoyer un huissier, non?
Je leur dis qu'ils doivent pouvoir retrouver des traces de mes versements dans leurs compta. "ah ben non, 2003, c'est trop vieux" !!!??!!! 
Je rappelle cofidis pour leur faire part du problème. Et là, autre interlocuteur qui m'apprend que j'ai un dossier chez maitre machin, notaire à l'autre bout de la France, et un chez CODEACTIVE. ??? Eh là, mon téléphone étant déchargé, j'ai momentanément abandonné mon enquête.... C'est pas clair tout ça, ou c'est moi???

Marley · Answer

Mais alors, ils m'aurait envoyer un huissier, non? 

Ils l'ont fait puisqu'une injonction de payer existe.

Pourquoi un dossier chez un notaire ?

Qui est Codeactive ?

Quel rapport avec l'huissier ?

Dalbyforest · Answer

Contentia ne m'a pas envoyé d'huissier. C'est cofidis (son service contentieux?) qui en a envoyé un a semaine dernière. (il se peut qu'en 93 cofidis en ait envoyé un à mon ancienne adresse, je n'en sais rien!)

Chez un notaire? Aucune idée. Je vais l'appeler pour savoir ce qu'il vient faire dans l'histoire.

Codeactive: j'ai cherché sur google, c'est une société de recouvrement.

L'huissier: ben je suppose que c'est l'étape supérieure quand une société de recouvrement a échoué pour récupérer une créance. Et puis l'huissier, ça fait peur, c'est tout bête...

Dalbyforest · Answer

Aaah, le notaire, c'est celui qui m'a contacté l'an dernier, que j'ai envoyé balader parce que j'ai cru à un canular! Je lui avais répondu par mail, et il ne m'a plus embété. Mince, j'ai du mal lui parler... Je verrais bien, je vais l'appeler.

Marley · Answer

Il y a eu Injonction de payer en 1994:

"Signification d'une ordonnance portant injonction de payer avec commandement". 
(...) "Ordonnance rendue au pied d'une requête en date du 05/08/1994 par le tribunal d'instance de... le 03/09/1994; signifiées le 14/09/1994, rendue exécutoire le 28/10/1994 dont copie est signifiée avec cet acte" 

Obligatoirement par huissier.

Dalbyforest · Answer

Oui, d'accord, sauf que je n'étais plus à l'adresse  où l'huissier a du se présenter, donc je n'en ai jamais rien su.

Marley, je ne comprends pas où vous voulez en venir...

Dalbyforest · Answer

Vérification faite sur le net, ce n'est pas un notaire qui m'a contacté en 2015 mais un cabinet d'huissier.

Marley · Answer

Oui, d'accord, sauf que je n'étais plus à l'adresse où l'huissier a du se présenter, donc je n'en ai jamais rien su. 

Marley, je ne comprends pas où vous voulez en venir...

Le jugement existe quand même et vous avez 30 j pour former opposition.

Moi je ne veux en venir nulle part, je vous répond c('est tout.

Dalbyforest · Answer

Je pense que le problème vient de chez Contentia. Ils doivent bien avoir des archives de comptabilité et retrouver la trace de mes chèques?

Marley · Answer

Possible mais depuis le temps rien ne les oblige à conserver ce genre d'archives plus de 10 ans.

Par contre j'insiste, le jugement existe, il est définitif.

Vous n'avez que 30 jours après l'acte d'huissier pour faire opposition si vous avez les preuves.

Je ne peux vous aider davantage.

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