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Pret de vehicule a un membre de sa famille

Résolu
Clampin - 13 oct. 2016 à 13:27
 Clampin - 13 oct. 2016 à 16:45
Bonjour,
Je possede un vehicule assuré à mon nom . Je l utilise trés peu . Si mon fils l assure à son nom propre suis je considéré responsable en cas d accident dont ilest responsable penal exemple conduite sous emprise de l alcool ou drogue .
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
13 oct. 2016 à 13:39
Salut

En cas d'accident, c'est le conducteur qui est responsable, pas le propriétaire.
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Réponse 2 / 2
Clampin
13 oct. 2016 à 16:45
Merci pierrecastor pour votre réponse
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