Pret de vehicule a un membre de sa famille

Résolu
Clampin -  
 Clampin -
Bonjour,
Je possede un vehicule assuré à mon nom . Je l utilise trés peu . Si mon fils l assure à son nom propre suis je considéré responsable en cas d accident dont ilest responsable penal exemple conduite sous emprise de l alcool ou drogue .

2 réponses

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 595
     
    Salut

    En cas d'accident, c'est le conducteur qui est responsable, pas le propriétaire.
    2
  2. Clampin
     
    Merci pierrecastor pour votre réponse
    0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
Contrat Fructi Famille contracté avec BPCE
BDJ34 -
Argent-no-pb -

2 réponses
Copie intégrale livret de famille
Nated -
Gayomi -

3 réponses