Pret de vehicule a un membre de sa famille [Résolu]

Clampin - 13 oct. 2016 à 13:27 - Dernière réponse :  Clampin
- 13 oct. 2016 à 16:45
Bonjour,
Je possede un vehicule assuré à mon nom . Je l utilise trés peu . Si mon fils l assure à son nom propre suis je considéré responsable en cas d accident dont ilest responsable penal exemple conduite sous emprise de l alcool ou drogue .
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2 réponses

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Pierrecastor 31709 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 13 oct. 2016 à 13:39
+2
Utile
Salut

En cas d'accident, c'est le conducteur qui est responsable, pas le propriétaire.
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Merci pierrecastor pour votre réponse
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