Pret de vehicule a un membre de sa famille

Résolu
Clampin -  
 Clampin -
Bonjour,
Je possede un vehicule assuré à mon nom . Je l utilise trés peu . Si mon fils l assure à son nom propre suis je considéré responsable en cas d accident dont ilest responsable penal exemple conduite sous emprise de l alcool ou drogue .

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

En cas d'accident, c'est le conducteur qui est responsable, pas le propriétaire.
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Clampin
 
Merci pierrecastor pour votre réponse
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