logement attribué mais devenu vacant

Question

Bonjour à tous, 
le jugement de non conciliation a attribué à ma future ex femme la jouissance de notre maison commune (dont nous sommes co-propriétaires)  et la garde partagée des enfants. Six mois plus tard, alors que la procédure traine, ma future ex m'informe qu'elle a déménagé. Notre maison est donc vide. Puis-je y retourner sans saisir la juge du fait que ma future ex n'habite plus dans le logement commun que la juge lui avait octroyé le temps de la procédure ? Quelqu'un peut-il m'orienter vers un texte officiel précisant cela ? 
Merci !!!

Poisson92100 · Answer

Bonjour
La jouissance est elle gratuite ou onéreuse ?

Poisson92100 · Answer

Mais pourquoi les gens se mettent ils aussi dans la merde en demandant la jouissance plutôt que de vendre de suite. C'est tjs des pb sans fin ?

Celui qui a la jouissance a droit (lors du partage des biens)à une indemnité d'occupation (1/2 loyer) du par l'autre...

Si vous réintégrez le logement sa jouissance à elle cesse donc votre droit à indemnité cesse et comme il ne sera pas difficile de prouver votre occupation vous lui devrez de l'argent...
VENDEZ et accordez vous à l'amiable avec elle pour le faire ! et en attendant ne payer que votre moitié de taxe foncière (impôt non solidaire) en justifiant que vous n'êtes indivis que pour 50%

Logement attribué mais devenu vacant

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