Pour la taxe d'habitation, appartement ou maison ?
Eve
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11 oct. 2016 à 11:22
dany311 Messages postés 20821 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 11 oct. 2016 à 15:50
dany311 Messages postés 20821 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 11 oct. 2016 à 15:50
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1 réponse
dany311
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11 oct. 2016 à 11:38
11 oct. 2016 à 11:38
Bonjour
la taxe d'habitation ne concerne que la superficie du logement et de ses annexes et est calculée sur la valeur locative.
s'il y a un jardin ; c'est du ressort de la taxe foncière ; mais comme vous êtes locataire , vous n'êtes pas concerné ( sauf pour la partie TEOM que le bailleur est en droit de vous refacturer au centime près sur justificatif )
la taxe d'habitation ne concerne que la superficie du logement et de ses annexes et est calculée sur la valeur locative.
s'il y a un jardin ; c'est du ressort de la taxe foncière ; mais comme vous êtes locataire , vous n'êtes pas concerné ( sauf pour la partie TEOM que le bailleur est en droit de vous refacturer au centime près sur justificatif )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2016 à 12:45
Merci de m'aider,
Eve
11 oct. 2016 à 15:50
quand vous recevrez la taxe , vous le verrez