Pour la taxe d'habitation, appartement ou maison ?
Eve
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dany311 Messages postés 13169 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13169 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans un hlm d'un logement mitoyen sur un coté, avec un garage en rdc et un type 2 au 1er étage.
Est-ce un appartement ou une maison sans jerdin.
Merci du renseignement;
Cordialement,
Eve.
Je suis locataire dans un hlm d'un logement mitoyen sur un coté, avec un garage en rdc et un type 2 au 1er étage.
Est-ce un appartement ou une maison sans jerdin.
Merci du renseignement;
Cordialement,
Eve.
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1 réponse
Bonjour
la taxe d'habitation ne concerne que la superficie du logement et de ses annexes et est calculée sur la valeur locative.
s'il y a un jardin ; c'est du ressort de la taxe foncière ; mais comme vous êtes locataire , vous n'êtes pas concerné ( sauf pour la partie TEOM que le bailleur est en droit de vous refacturer au centime près sur justificatif )
la taxe d'habitation ne concerne que la superficie du logement et de ses annexes et est calculée sur la valeur locative.
s'il y a un jardin ; c'est du ressort de la taxe foncière ; mais comme vous êtes locataire , vous n'êtes pas concerné ( sauf pour la partie TEOM que le bailleur est en droit de vous refacturer au centime près sur justificatif )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'aider,
Eve
quand vous recevrez la taxe , vous le verrez