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Pour la taxe d'habitation, appartement ou maison ?

Eve - 11 oct. 2016 à 11:22
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 11 oct. 2016 à 15:50
Bonjour,
Je suis locataire dans un hlm d'un logement mitoyen sur un coté, avec un garage en rdc et un type 2 au 1er étage.
Est-ce un appartement ou une maison sans jerdin.
Merci du renseignement;
Cordialement,
Eve.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
11 oct. 2016 à 11:38
Bonjour
la taxe d'habitation ne concerne que la superficie du logement et de ses annexes et est calculée sur la valeur locative.
s'il y a un jardin ; c'est du ressort de la taxe foncière ; mais comme vous êtes locataire , vous n'êtes pas concerné ( sauf pour la partie TEOM que le bailleur est en droit de vous refacturer au centime près sur justificatif )

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Eve
11 oct. 2016 à 12:45
Merci Dany de votre rapide réponse mais je désire simplement savoir si au niveau de la taxe d'habitation le logement où je réside est considéré comme un appartement ou une maison pour le calcul de la taxe.
Merci de m'aider,
Eve
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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180 > Eve
11 oct. 2016 à 15:50
c'est le bailleur qui fait la déclaration auprès des impôts
quand vous recevrez la taxe , vous le verrez
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