Taxe d'habitation

giacomo - 11 oct. 2016 à 09:03
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 oct. 2016 à 10:35
Bonjour,
nous sommes 3 personnes a occuper le même appartement , en location,

Une personne a faible revenu , de 78 ans détenteur du Bail
et un couple paxé qu'ils partagent les locaux avec la dame , aidé financièrement par
la fille paxé avec un monsieur qu'il n'a pas de revenus .
Donc ma question est la suivante : qui doit payer la taxe d'habitation ?
Merci de me donner une réponse ,
Cordialement,
I G

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 447
11 oct. 2016 à 10:35
le CGI dit "les occupants"
A vous de vous accorder
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