calcul du salaire d un apprenti ayant commencé tardivement

Question

Bonjour, 
Mon fils est en 2eme année de CAP Carosserie. Il a commencé sa 1ere année en decembre
Son patron lui dit qu il le paiera le salaire du aux 2 eme annees en decembre.
Or sur le contrat d apprentissage la 2 eme année commence en aout.

Quelqu un peut il m aider?
Je n ai pas trouvé malgré mes recherches


Merci par avance

jfqld · Answer

faut deja comprendre ce que vous voulez dire

Any--Li · Answer

quelles sont les dates du premier contrat ?

lina81 · Answer

le contrat a été signé avec les dates suivantes 
1ere annee du 05/10/2015 au 08/07/21016
2eme annee du 29/08/2016 au30/06/2017

mais son patron affirme à mon fils que comme il a commencé son apprentissage en decembre 2015 il ne commencera à lui payer sa 2eme annee qu en decembre 2016

lina81 · Answer

je vais essayer d être plus precise.
la date de debut de contrat est le 14/12/2016

L employeur peut il légalement faire commencer sa 2eme pour la remuneration au 14/12/2016?

lina81 · Answer

C est le problème. Sur ce contrat aucune date ne coincide. Les dates de formation données par le CFA ne correspondent pas à celle de l employeur vu que mon fils a commencé plus tard  en Décembre 2016.
J essaye aussi de joindre le droit du travail mais personne ne répond ce matin...

lina81 · Answer

Apres avoir eu le droit du travail j ai plus de précisions . Elle me dit que je dois saisir les prudhommes car la formation commence bien pour la 2eme année le 29/08/2016. Le patron de mon fils lui remplit et signe son cahier d apprentissage et a validé sur ce document la 1ere année et entame avec lui la 2eme année. Par conséquent il doit etre rémunéré comme un 2eme année. Cela va dans le sens de l article L6223-2 du code du travail .

Qu en pensez vous?

Calcul du salaire d un apprenti ayant commencé tardivement

6 réponses

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