Impôt prélevé à la source pour une assistante maternelle
Fifit21
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Modifié le 19 sept. 2018 à 17:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 oct. 2016 à 21:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 oct. 2016 à 21:07
A voir également:
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2 réponses
ginto5
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6 oct. 2016 à 19:42
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Bonsoir,
La loi n'est pas encore en vigueur !
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flocroisic
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6 oct. 2016 à 21:07
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bonjour
vous pouvez lire le rapport du parlement qui vient de sortir ( 415 pages).
nb : personnellement je n'ai pu en lire que 120 pages
bonne lecture : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/PAP2017_prelevement_source.pdf
vous pouvez lire le rapport du parlement qui vient de sortir ( 415 pages).
nb : personnellement je n'ai pu en lire que 120 pages
bonne lecture : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/PAP2017_prelevement_source.pdf
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