J'ai reçu une amende la date de validité est passé comment fair
a
-
4 oct. 2016 à 14:13
hoquei44 Messages postés 16417 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 4 oct. 2016 à 20:12
hoquei44 Messages postés 16417 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 4 oct. 2016 à 20:12
A voir également:
- J'ai reçu une amende la date de validité est passé comment fair
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - - Modèles de lettres Patrimoine
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Ddfip virement recu - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16417
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
8 833
4 oct. 2016 à 20:12
4 oct. 2016 à 20:12
Bonjour,
C'est quoi pour vous la "date de validité d'une amende" ?
CB
C'est quoi pour vous la "date de validité d'une amende" ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...