Taxe habitation et redevance télé

Fermé
lauradelord -  
 LeRenard -
Bonjour,

Nous venons mon conjoint et moi de recevoir la taxe d'habitation pour un logement que nous avons occupé pendant un peu plus de 2 ans, à savoir de janvier 2014 à fin juin 2016.
Jusque là nous n'avions rien payé en taxe d'habitation.
Ils nous demandent également une redevance télé, à savoir que la fameuse télé qu'il y avait dans le logement n'était pas fonctionnelle donc nous l'avons enlevé et jamais utilisée.
Mes questions étaient les suivantes:
Pourquoi recevoir la taxe seulement maintenant ?
Devons nous obligatoirement payer cette redevance télé ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

Misha-d'ok
 
Bonjour,

Jusque là nous n'avions rien payé en taxe d'habitation.

Il est tant maintenant !
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lauradelord Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour...

D'après ce que j'ai compris le gérant n'aurait pas déclaré certaines choses dans ces logements...
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Misha-d'ok
 
Depuis la loi Alur du 27 mars 2014, le bailleur a trois ans à partir de l’exigibilité des charges pour réclamer le paiement de celles-ci auprès du locataire. En clair, il a trois ans pour régulariser un exercice de charges.
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lauradelord Messages postés 5 Statut Membre > Misha-d'ok
 
Donc c'est à dire que, si j'ai bien compris, il peut très bien nous demander les 2 autres années de taxe d'habitation ?
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Misha-d'ok
 
Et oui !
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lauradelord Messages postés 5 Statut Membre
 
Et si c'est lui qui était en tort ?
Logements insalubres, etc.
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LeRenard
 
En ce qui concerne la redevance télé., il y'a une case à cocher sur votre déclaration de revenu. Si la case est cochée, vous déclarez ne pas avoir de TV, sinon, vous déclarez en avoir une.
Contrôlez votre déclaration sur le revenu et contactez votre centre des impôts pour leur signaler l'erreur (chez vous ou chez eux) et régulariser la situation.
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lauradelord Messages postés 5 Statut Membre
 
La case était bien cochée oui.
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LeRenard
 
Alors voyez avec votre centre des impôts pour leur signaler l'erreur et la marche à suivre pour le paiement.
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