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Congés anticipés déduis sur le salaire

Nicolor74 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 2 oct. 2016 à 17:08
jee pee Messages postés 40627 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 2 oct. 2016 à 18:34
Bonjour,
Je travaille dans l’hôtellerie et j’ai débuté en CDD le 23 mars 2016 puis j’ai été embauché en CDI le 1er octobre de la même année. Je souhaite prendre une quinzaine de jours en février ou mars 2017 et une partie seront donc des congés anticipés. Cela a été accepté par mon employeur mais il a sous-entendu que cela affecterai mon salaire et que je ne toucherais pas son intégralité le mois de ma prise de congés. J’ai du mal à comprendre cette logique aussi. Je souhaiterai un éclaircissement là-dessus et savoir le cas échéant si c’est légal ?
Merci par avance de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40627 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 5 053
Modifié par jee pee le 2/10/2016 à 17:27
Bonjour,

D'abord quelle est la période de référence des congés dans ton entreprise ?

Dans la loi c'est du 1 juin n au 31 mai n+1. Mais certaines entreprises sont passées à une période de référence sur l'année civile : 1 janvier au 31 décembre. Et toute autre solution reste possible suivant l'activité de la société.

Si tu as démarré hier, en période standard, tu auras tes jours de congés acquis jusqu'au 31 mai 2017 disponibles au 1 juin 2017. Si tu prends des jours début 2017, ils seront tous par anticipation.

Le congé par anticipation n'existe pas dans la loi, c'est une libéralité que peut accorder, ou pas, l'entreprise.

cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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Nicolor74 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016
2 oct. 2016 à 17:35
Bonjour Jee Pee,
Merci pour ta réponse. La période de référence est celle de la loi à savoir du 1 juin n au 31 mai n+1. Ce qui me préoccupe c'est surtout si cela va impacter mon salaire.
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jee pee Messages postés 40627 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 5 053 > Nicolor74 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016
Modifié par jee pee le 2/10/2016 à 18:09
Si tous les jours étaient par anticipation, cela n'aurait pas d'impact sur ton salaire.Si ce n'est qu'une partie, le reste sera des jours sans solde, donc retirés de ton salaire.

Tu as écrit "une partie seront donc des congés anticipés", pourquoi ? Pour moi ils sont tous anticipés
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Nicolor74 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 > jee pee Messages postés 40627 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025
2 oct. 2016 à 18:22
J'ai commencé fin mars donc jusqu'à juin, il y a 5 jours que je peux prendre, les autres cumulés de juin jusqu'à maintenant je ne pourrais les prendre que l'année prochaine. Enfin, c'est ce que je comprends... Je pensais que j'aurais pu prendre les jours cumulés sur mon CDD.
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jee pee Messages postés 40627 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 5 053 > Nicolor74 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016
2 oct. 2016 à 18:26
Pour les congés liés à ton CDD je ne sais pas, n'ont-ils pas été soldés, payés à la fin de ton CDD ?

Les 5 jours de congés de la période CCD apparaissent-ils sur ton bulletin de paie ?

En supposant que tu as ce solde de 5 jours, si tu prends 2 semaines (10 jours) il y a 5 jous d'anticipation. Si ils te sont retirés de ton salaire, ce n'est pas de l'anticipation, c'est du sans solde.
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Nicolor74 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 > jee pee Messages postés 40627 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025
2 oct. 2016 à 18:28
Très bien, je comprends... merci pour tes réponses.
Non, mes congés ne m'ont pas été payés, j'ai poursuivi directement par un CDI, mon CDD faisant office de période d'essaie.
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