A voir également:
- Dommages interets après un accident du travail ?
- Revalorisation rente accident du travail 2023 - Guide
- Dommages et intérêts - - Lexique Justice
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Medaille du travail - - Rémunération et paye
2 réponses
caroledu92
Messages postés
14588
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mars 2024
4 556
25 sept. 2016 à 19:43
25 sept. 2016 à 19:43
Bonsoir
Pour obtenir des dommages-intérêts, il faut saisir le tribunal. Vous devrez déterminer les préjudices subis, ainsi que les éléments de preuves.
Pour obtenir des dommages-intérêts, il faut saisir le tribunal. Vous devrez déterminer les préjudices subis, ainsi que les éléments de preuves.