Renouvellement temps partiel therapeutique
GIOIA2
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Bonjour,
Pouvez vous me dire svp si la loi a changé en ce qui concerne le renouvellement d un temps partiel thérapeutique. Mon TPT d une durée de 6 mois (il faisait suite à un arrêt maladie de 4,5 mois pour greffe) se termine en octobre et j envisageais de le renouveler mais le médecin conseil de la CPAM m'a certifié que la loi a changé, qu'il n'y a plus de renouvellement possible pour personne car cela ne se fait plus et que je pouvais faire uniquement une demande de pension d invalidité de 1ère ou 2ème catégorie ou bien reprendre le travail à plein temps. Aussi je recherchais des informations supplémentaires ou le texte de loi. Je reste dans cette attente et vous en remercie par avance. Bien cordialement.
Pouvez vous me dire svp si la loi a changé en ce qui concerne le renouvellement d un temps partiel thérapeutique. Mon TPT d une durée de 6 mois (il faisait suite à un arrêt maladie de 4,5 mois pour greffe) se termine en octobre et j envisageais de le renouveler mais le médecin conseil de la CPAM m'a certifié que la loi a changé, qu'il n'y a plus de renouvellement possible pour personne car cela ne se fait plus et que je pouvais faire uniquement une demande de pension d invalidité de 1ère ou 2ème catégorie ou bien reprendre le travail à plein temps. Aussi je recherchais des informations supplémentaires ou le texte de loi. Je reste dans cette attente et vous en remercie par avance. Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a en effet modifié l'article L323-3 du code de la sécurité sociale en supprimant au premier alinéa les mots : « fixée par la caisse mais ne pouvant excéder une durée » sont supprimés.
Il faut donc se reporter au décret d'application repris à l'article R323-3 qui précise que la durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1.
Je ne comprend donc pas pourquoi le médecin conseil vous limiterait votre mi temps thérapeutique à 6 mois (d'autant que vous êtes loin d'avoir atteint les 3 ans d'indemnisation.
Consultez ces deux articles et attendez que la CPAM vous notifie une décision.
Merci de nous tenir au courant
Cordialement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a en effet modifié l'article L323-3 du code de la sécurité sociale en supprimant au premier alinéa les mots : « fixée par la caisse mais ne pouvant excéder une durée » sont supprimés.
Il faut donc se reporter au décret d'application repris à l'article R323-3 qui précise que la durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1.
Je ne comprend donc pas pourquoi le médecin conseil vous limiterait votre mi temps thérapeutique à 6 mois (d'autant que vous êtes loin d'avoir atteint les 3 ans d'indemnisation.
Consultez ces deux articles et attendez que la CPAM vous notifie une décision.
Merci de nous tenir au courant
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse rapide.
J ai oublié de vous dire que mon médecin traitant n avait pas eu connaissance de ce changement de loi et que si je fais une prolongation de TPT le médecin conseil m a dit qu elle serait refusée. Je vais consulter ces articles et attendre les avis du médecin du travail et de l'assistante de la cram et reviendrai certainement vers vous.
À bientôt.
Cordialement.
Gioia