Renouvellement temps partiel therapeutique
GIOIA2
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1 réponse
rosieres1
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21 sept. 2016 à 20:57
21 sept. 2016 à 20:57
Bonjour,
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a en effet modifié l'article L323-3 du code de la sécurité sociale en supprimant au premier alinéa les mots : « fixée par la caisse mais ne pouvant excéder une durée » sont supprimés.
Il faut donc se reporter au décret d'application repris à l'article R323-3 qui précise que la durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1.
Je ne comprend donc pas pourquoi le médecin conseil vous limiterait votre mi temps thérapeutique à 6 mois (d'autant que vous êtes loin d'avoir atteint les 3 ans d'indemnisation.
Consultez ces deux articles et attendez que la CPAM vous notifie une décision.
Merci de nous tenir au courant
Cordialement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a en effet modifié l'article L323-3 du code de la sécurité sociale en supprimant au premier alinéa les mots : « fixée par la caisse mais ne pouvant excéder une durée » sont supprimés.
Il faut donc se reporter au décret d'application repris à l'article R323-3 qui précise que la durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1.
Je ne comprend donc pas pourquoi le médecin conseil vous limiterait votre mi temps thérapeutique à 6 mois (d'autant que vous êtes loin d'avoir atteint les 3 ans d'indemnisation.
Consultez ces deux articles et attendez que la CPAM vous notifie une décision.
Merci de nous tenir au courant
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2016 à 07:41
je vous remercie pour votre réponse rapide.
J ai oublié de vous dire que mon médecin traitant n avait pas eu connaissance de ce changement de loi et que si je fais une prolongation de TPT le médecin conseil m a dit qu elle serait refusée. Je vais consulter ces articles et attendre les avis du médecin du travail et de l'assistante de la cram et reviendrai certainement vers vous.
À bientôt.
Cordialement.
Gioia