Délai légal d une réponse à une requête au TGIJAF du divorce et
Résolu
FM.
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 18 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2016
-
18 sept. 2016 à 07:12
Flo man - 24 oct. 2016 à 17:19
Flo man - 24 oct. 2016 à 17:19
A voir également:
- Je n'ai pas reçu mon jugement
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Requete jaf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Reponse a une demande d'explication pour mauvais comportement ✓ - Forum litiges
5 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
18 sept. 2016 à 10:05
18 sept. 2016 à 10:05
Bonjour
Procédons par ordre
Votre jugement de divorce a été prononcé à quel date ?
Car vous dites avoir faire un recours selon l'article 595 du NCPC pour le jugement de divorce si j'ai bien comprise ?
Ensuite, vous auriez déposé une requête pour une révision de quoi ?
Merci de nous donner les détails avec les dates afin qu'on puisse cerner le problème.
Procédons par ordre
Votre jugement de divorce a été prononcé à quel date ?
Car vous dites avoir faire un recours selon l'article 595 du NCPC pour le jugement de divorce si j'ai bien comprise ?
Ensuite, vous auriez déposé une requête pour une révision de quoi ?
Merci de nous donner les détails avec les dates afin qu'on puisse cerner le problème.
Mes messages devait fournir trop d explications et trop long ,je m'en excuse si c'est le cas .
Divorce en mai 2014 avec une faute reconnu de l'avocat de fournir le document obligatoire art 272 des éléments du train de vie et la prestation compensatoire a été juger en refus de cette pièce fourni après la clôture du dépôt des pièces sans prendre en considération mes charges de vie de retraité . et absent pour soin cardio suite d'infarctus ,mon représentant Avocat n'a pas demandé de dérogation en cette pièce obligatoire et le jugement à juger ainsi que je n'avais aucune charge pour vivre .et j'ai subi 60 000 euros en capital de prestation compensatoire que je ne possédais pas , et mon Avocat qui désignait par écrit le JAF de ne pas lire les dossiers
et en notant les fautes du juge m'a abandonné . Et mon Avocat en me renseignant très mal de mes droits et des conséquences m'a abandonné
Je suis en recours pour faute d Avocat à la SCB assurance des Barreaux
Je n'ai pas pu régler cette somme ,
j'ai transmis à mon ex et bénéficiaire une lettre recommandée AR pour lui régler .et qui est revenu n habite pas à l'adresse . Lettre que j'ai transmise à son Avocate pour signaler le retour de la lettre transmise et son retour et j'ai demandé les renseignements de l'adresse pour effectuer le règlement
selon mes possibilités .
Au contraire j'ai subi Huissier
j ai du saisir le JEX qui a juger du refus complet du dossier de mon Ex
pour ne pas avoir transmis en art 59 du cpc les véritables renseignements
de son adresse et son train de vie de nouvelle situation .
Et le JEX a désigné le JAF en ses compétences pour juger sur la prestation compensatoire
Mon avocat m'a informé de la possibilité d'effectuer une demande de révision du jugement de divorce art 595 et concernant la prestation compensatoire comme seul possibilité de pouvoir légalement régler en 8 années .
fin du premier de tous les épisodes et je reviendrai à la suite merci
Divorce en mai 2014 avec une faute reconnu de l'avocat de fournir le document obligatoire art 272 des éléments du train de vie et la prestation compensatoire a été juger en refus de cette pièce fourni après la clôture du dépôt des pièces sans prendre en considération mes charges de vie de retraité . et absent pour soin cardio suite d'infarctus ,mon représentant Avocat n'a pas demandé de dérogation en cette pièce obligatoire et le jugement à juger ainsi que je n'avais aucune charge pour vivre .et j'ai subi 60 000 euros en capital de prestation compensatoire que je ne possédais pas , et mon Avocat qui désignait par écrit le JAF de ne pas lire les dossiers
et en notant les fautes du juge m'a abandonné . Et mon Avocat en me renseignant très mal de mes droits et des conséquences m'a abandonné
Je suis en recours pour faute d Avocat à la SCB assurance des Barreaux
Je n'ai pas pu régler cette somme ,
j'ai transmis à mon ex et bénéficiaire une lettre recommandée AR pour lui régler .et qui est revenu n habite pas à l'adresse . Lettre que j'ai transmise à son Avocate pour signaler le retour de la lettre transmise et son retour et j'ai demandé les renseignements de l'adresse pour effectuer le règlement
selon mes possibilités .
Au contraire j'ai subi Huissier
j ai du saisir le JEX qui a juger du refus complet du dossier de mon Ex
pour ne pas avoir transmis en art 59 du cpc les véritables renseignements
de son adresse et son train de vie de nouvelle situation .
Et le JEX a désigné le JAF en ses compétences pour juger sur la prestation compensatoire
Mon avocat m'a informé de la possibilité d'effectuer une demande de révision du jugement de divorce art 595 et concernant la prestation compensatoire comme seul possibilité de pouvoir légalement régler en 8 années .
fin du premier de tous les épisodes et je reviendrai à la suite merci
Kenzafa
Messages postés
435
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
121
22 sept. 2016 à 12:32
22 sept. 2016 à 12:32
Bonjour
Il aurait fallu interjeter Appel devant la cour d'appel , dans le mois de la signification de jugement de divorce . La cour d'Appel a cette habilitation à rejuger le dossier sur le fond et sur les faits .
Maintenant , j'imagine que c'est trop tard , il reste à faire une demande de révision de jugement (uniquement sur la pension compensatoire ). Il y aura l'ouverture des débats et un jugement .
Il faut discuter avec votre avocat
cordialement
Il aurait fallu interjeter Appel devant la cour d'appel , dans le mois de la signification de jugement de divorce . La cour d'Appel a cette habilitation à rejuger le dossier sur le fond et sur les faits .
Maintenant , j'imagine que c'est trop tard , il reste à faire une demande de révision de jugement (uniquement sur la pension compensatoire ). Il y aura l'ouverture des débats et un jugement .
Il faut discuter avec votre avocat
cordialement
Merci Kenzafa
Je vais poursuivre .
J ai fait une requête.notant les faux présentés,seul sans avocat en Ardèche et cette requête a été accepté .
J ai pris une Avocate en Ardèche qui acceptant la représentation.Demandé m a fait subir un abus de confiance
Non fourniture de la citation par huissier , non transmission de ma demande d' AJ tout en me réclamant un complément d honoraire alors qu' elle m informait que j avais obtenu 40 /100 d AJ
puis en complément elle m informait qu' elle sollicitait un renvoi et m'informait de ne pas me déplacer du nord ou je réside à Privas et cela par message du répondeur enregistré et par mail .
Et j ai reçu en juillet 2015 jugement du JAF jugeant d une caducité en absence ..
Mon avocate d Ardèche en vacances et sans information,j ai reçu conseil par mon avocate de Douai de demander en urgence du délai.une relève de caducité .
Et j en informais par mail mon Avocate d Ardèche d avoir obtenu une relève de caducité .
La suite subit sans être informé de la faute de ne pas s être inscrite à l audience ,laissant la caducité à m avocat adverse lui présent à l audience sans qu' une citation par huissier n.ait été effectuée.et celà ne l ai appris plus tard
L abus de confiance persistant sur une personne de 72 ans J ai reçu une demande de rendez vous urgent de l avocate Ardéchoise .
Je demande conseil à mon Avocate de Douai qui me conseille de me déplacer pour être informé .
Et je reçois ses conseils pour retrouver des faux dans mon dossier rendu par l avocat du divorce
Et ma surprise est de découvrir de nombreux faux dont en art 272 et je les transmets à la date de découverte à l avocate Ardéchoise en rendez vous le 4 aout 2015
Cet avocate m a encore abusée de prendre mon dossier de faux pour effectuer officiellement et légalement une demande de révision.du jugement de divorce et au retour au nord je trouve encore de nouveaux faux .que je transmet en rendez urgent le 25 aout 2015
Je ne recevais aucune information de mon Avocate d Ardèche ,et m' en inquiétant à.mon Avocate de Douai , sollicite entre collègue de lui fournir les documents sur l avancement de la procédure renvoyée au 12 novembre 2015
Et en lui demandant de fournir son mandat revu pour être présenté au Tribunal de Douai
Mon excellente avocate de Douai souhaitait me protéger en mon inquiétude ,elle obtient son mandat précisant ma demande de Révision.du jugement de divorce
Et à l avance de la date limite de déposer une demande officielle de demande de révision du jugement.de divorce art 595 " ,avant la limite des 2 mois de la découverte " je sollicite des informations par mail. Puis en recommandée AR
En ne recevant aucune réponse .
A l approche de la date limite du 25 octobre 2015 et dernière date possible je reçois conseil de mon Avocate de mettre en demeure de présenter le.travail
Fin de ce nouvel épisode ,à tout à l.heure je suis en rendez vous médical ..
FM
Je vais poursuivre .
J ai fait une requête.notant les faux présentés,seul sans avocat en Ardèche et cette requête a été accepté .
J ai pris une Avocate en Ardèche qui acceptant la représentation.Demandé m a fait subir un abus de confiance
Non fourniture de la citation par huissier , non transmission de ma demande d' AJ tout en me réclamant un complément d honoraire alors qu' elle m informait que j avais obtenu 40 /100 d AJ
puis en complément elle m informait qu' elle sollicitait un renvoi et m'informait de ne pas me déplacer du nord ou je réside à Privas et cela par message du répondeur enregistré et par mail .
Et j ai reçu en juillet 2015 jugement du JAF jugeant d une caducité en absence ..
Mon avocate d Ardèche en vacances et sans information,j ai reçu conseil par mon avocate de Douai de demander en urgence du délai.une relève de caducité .
Et j en informais par mail mon Avocate d Ardèche d avoir obtenu une relève de caducité .
La suite subit sans être informé de la faute de ne pas s être inscrite à l audience ,laissant la caducité à m avocat adverse lui présent à l audience sans qu' une citation par huissier n.ait été effectuée.et celà ne l ai appris plus tard
L abus de confiance persistant sur une personne de 72 ans J ai reçu une demande de rendez vous urgent de l avocate Ardéchoise .
Je demande conseil à mon Avocate de Douai qui me conseille de me déplacer pour être informé .
Et je reçois ses conseils pour retrouver des faux dans mon dossier rendu par l avocat du divorce
Et ma surprise est de découvrir de nombreux faux dont en art 272 et je les transmets à la date de découverte à l avocate Ardéchoise en rendez vous le 4 aout 2015
Cet avocate m a encore abusée de prendre mon dossier de faux pour effectuer officiellement et légalement une demande de révision.du jugement de divorce et au retour au nord je trouve encore de nouveaux faux .que je transmet en rendez urgent le 25 aout 2015
Je ne recevais aucune information de mon Avocate d Ardèche ,et m' en inquiétant à.mon Avocate de Douai , sollicite entre collègue de lui fournir les documents sur l avancement de la procédure renvoyée au 12 novembre 2015
Et en lui demandant de fournir son mandat revu pour être présenté au Tribunal de Douai
Mon excellente avocate de Douai souhaitait me protéger en mon inquiétude ,elle obtient son mandat précisant ma demande de Révision.du jugement de divorce
Et à l avance de la date limite de déposer une demande officielle de demande de révision du jugement.de divorce art 595 " ,avant la limite des 2 mois de la découverte " je sollicite des informations par mail. Puis en recommandée AR
En ne recevant aucune réponse .
A l approche de la date limite du 25 octobre 2015 et dernière date possible je reçois conseil de mon Avocate de mettre en demeure de présenter le.travail
Fin de ce nouvel épisode ,à tout à l.heure je suis en rendez vous médical ..
FM
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
De retour pour poursuivre Kenzafa cette histoire vécue préjudiciable..
Le 23 octobre 2015 mon avocate de Douai ne recevant pas l assurance que mon Avocate d Ardèche avait transmis dans les règle de l'art 595 la demande de révision du jugement de divorce,concernant la prestation compensatoire.
M'informe au contraire que l avocate d Ardèche l a informé par écrit ne plus être mon avocate ..et mon Avocate de Douai me conseille de sécuriser la date de la demande et me conseille en plus de saisir M.Le Procureur de la République de Privas .
Je fax le 23 octobre aux président du tribunal.,juge des affaires familiales et procureur
En informant de sécuriser la date de la demande de Révision art 595 du NCPC prestation compensatoire et j effectue ma demande .de Révision en date du 23 octobre 2015 en transmettant le dossier de la demande en transmettant toutes les pièces découvertes ,les une en date du 4 aout 2015 et d autres le 25 octobre 2015 . Et ensuite j en ai ajouté 3 nouvelles en art 272 de faux transmis par des amies à la demande et j ai déposé plainte contre ces personnes transmettant des faux à la demande d une amie .
Donc ma première question posée
Y a t il un délai légal de recevoir une réponse du JAF pour la demande effectué le 23 octobre 2015 .ou est ce automatiquement versé au dossier pour l audience en cours de jugement.et concernant ma requête acceptée.
Cette audience est prévue le 06 octobre 2016 et je n ai pas pu obtenir un avocat en Ardèche de confiance comme me le conseillait mon avocate de Douai .
Je me représenté seul ,mon dossier est dépose au JAF et à la partie adverse .
et en l absence de me transmettre les conclusions et pièces adverse ,j ai transmis au JAF Ma demande de refuser l.entier dossier de ma partie adverse alors que je n ai pas reçu de pièces correspondants aux conclusions présentés.pour la dernière audience qui s est déroulé le 12 février 2016 et qui a produit un jugement de délocaliser le jugement au TGI JAF d Ales sur une demande IN LIMINE LITIS de l avocat adverse en présentant une adresse à Ales pour mon ex en date de l acceptation de la requête par le JAF de Privas.alors qu' avait été notifié de la dernière date aux parties et j avais reçu l avis de radiation si je n étais pas présent à l Audience de cette dernière date .
La question .si vous avez un avis ou réponse légale .
Est ce que ma demande devait obtenir une réponse et quel est le délai pour obtenir une réponse du JAF .et si je n ai pas reçu de réponse du JAF de Privas est ce que ma demande de Révision du jugement de divorce art 595 concernant la prestation compensatoire est valide .ou en absence de réponse elle est validée
Cordialement en mes 72 ans et un parcours particuliers de subir les fautes d avocats et ou seule celle de Douai m.a aidé en étant scandalisé du travail de ses collègues du sud .
FM.
.
Le 23 octobre 2015 mon avocate de Douai ne recevant pas l assurance que mon Avocate d Ardèche avait transmis dans les règle de l'art 595 la demande de révision du jugement de divorce,concernant la prestation compensatoire.
M'informe au contraire que l avocate d Ardèche l a informé par écrit ne plus être mon avocate ..et mon Avocate de Douai me conseille de sécuriser la date de la demande et me conseille en plus de saisir M.Le Procureur de la République de Privas .
Je fax le 23 octobre aux président du tribunal.,juge des affaires familiales et procureur
En informant de sécuriser la date de la demande de Révision art 595 du NCPC prestation compensatoire et j effectue ma demande .de Révision en date du 23 octobre 2015 en transmettant le dossier de la demande en transmettant toutes les pièces découvertes ,les une en date du 4 aout 2015 et d autres le 25 octobre 2015 . Et ensuite j en ai ajouté 3 nouvelles en art 272 de faux transmis par des amies à la demande et j ai déposé plainte contre ces personnes transmettant des faux à la demande d une amie .
Donc ma première question posée
Y a t il un délai légal de recevoir une réponse du JAF pour la demande effectué le 23 octobre 2015 .ou est ce automatiquement versé au dossier pour l audience en cours de jugement.et concernant ma requête acceptée.
Cette audience est prévue le 06 octobre 2016 et je n ai pas pu obtenir un avocat en Ardèche de confiance comme me le conseillait mon avocate de Douai .
Je me représenté seul ,mon dossier est dépose au JAF et à la partie adverse .
et en l absence de me transmettre les conclusions et pièces adverse ,j ai transmis au JAF Ma demande de refuser l.entier dossier de ma partie adverse alors que je n ai pas reçu de pièces correspondants aux conclusions présentés.pour la dernière audience qui s est déroulé le 12 février 2016 et qui a produit un jugement de délocaliser le jugement au TGI JAF d Ales sur une demande IN LIMINE LITIS de l avocat adverse en présentant une adresse à Ales pour mon ex en date de l acceptation de la requête par le JAF de Privas.alors qu' avait été notifié de la dernière date aux parties et j avais reçu l avis de radiation si je n étais pas présent à l Audience de cette dernière date .
La question .si vous avez un avis ou réponse légale .
Est ce que ma demande devait obtenir une réponse et quel est le délai pour obtenir une réponse du JAF .et si je n ai pas reçu de réponse du JAF de Privas est ce que ma demande de Révision du jugement de divorce art 595 concernant la prestation compensatoire est valide .ou en absence de réponse elle est validée
Cordialement en mes 72 ans et un parcours particuliers de subir les fautes d avocats et ou seule celle de Douai m.a aidé en étant scandalisé du travail de ses collègues du sud .
FM.
.
Je viens de recevoir le jugement du tribunal .
Je n ai.pas pu trouver un Avocat disponible .à Alès
La seule trouvée ,m' a abandonné des la convention d honoraire signée .en souhaitant m ' imposer de ne pas faire mention des autres procédures subies ,ni des fautes de ses collègues.avocats .et en.souhaitant m'imposer d ' effectuer une demande de révision en art 275 alors que l art 275 ne permet pas de demander la Révision d une prestation compensatoire jugée en capital .Donc elle souhaitait me conduire à l échec , sans vouloir effectué la demande de révision du jugement de divorce en art 595 du NCPC possible des lors que l on trouve des documents de faux et j' en avais découvert une dizaine transmis par un Avocat .
De plus une demande de remboursement de mes honoraires est effectuée .Cette avocate me préleve sans avoir produit de travail de ,240 euros au titre d une consultation qui n a.jamais eu lieu .{ à savoir pour ceux qui ont la patience de lire cet épisode que la loi Macron oblige les avocats à présenter une convention.d honoraire en préalable à la consultation .signéeb par les 2 parties] et je n 'ai pas signé de convention démontrant avoir bénéficier d une consultation .}
A l 'audience , du JAF d Ales je n ai pas eu le droit de lire le texte de mon mémoire en plaidoirie ,je n ai pas pu transmettre les documents aux JAF montrant que la partie adverse n avait pas transmis les documents obligatoiresen préalable à l audience.en audience orale alors que ces documents avaient été fournis au JAF Avant l.audience dans les temps d échange .par recommandée AR .
Le jugement contrefait le déroulement de l audience , et m oblige à faire Appel .du jugement.
J ai reçu conseil de mon Avocate du Nord ,de demander un rendez vous au Procureur Général.du
Gard . Et de trouver un avocat en cour d Appel .
flo man.
Je n ai.pas pu trouver un Avocat disponible .à Alès
La seule trouvée ,m' a abandonné des la convention d honoraire signée .en souhaitant m ' imposer de ne pas faire mention des autres procédures subies ,ni des fautes de ses collègues.avocats .et en.souhaitant m'imposer d ' effectuer une demande de révision en art 275 alors que l art 275 ne permet pas de demander la Révision d une prestation compensatoire jugée en capital .Donc elle souhaitait me conduire à l échec , sans vouloir effectué la demande de révision du jugement de divorce en art 595 du NCPC possible des lors que l on trouve des documents de faux et j' en avais découvert une dizaine transmis par un Avocat .
De plus une demande de remboursement de mes honoraires est effectuée .Cette avocate me préleve sans avoir produit de travail de ,240 euros au titre d une consultation qui n a.jamais eu lieu .{ à savoir pour ceux qui ont la patience de lire cet épisode que la loi Macron oblige les avocats à présenter une convention.d honoraire en préalable à la consultation .signéeb par les 2 parties] et je n 'ai pas signé de convention démontrant avoir bénéficier d une consultation .}
A l 'audience , du JAF d Ales je n ai pas eu le droit de lire le texte de mon mémoire en plaidoirie ,je n ai pas pu transmettre les documents aux JAF montrant que la partie adverse n avait pas transmis les documents obligatoiresen préalable à l audience.en audience orale alors que ces documents avaient été fournis au JAF Avant l.audience dans les temps d échange .par recommandée AR .
Le jugement contrefait le déroulement de l audience , et m oblige à faire Appel .du jugement.
J ai reçu conseil de mon Avocate du Nord ,de demander un rendez vous au Procureur Général.du
Gard . Et de trouver un avocat en cour d Appel .
flo man.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2016 à 07:50