Avenant au contrat de travail
cahouette56
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cahouette56 Messages postés 2 Statut Membre -
cahouette56 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu un avenant au cdi stipulant que je dois accepter toute heure complémentaire que la société pourrait être amenée à me demander, dans la limite de 40h en plus de l'horaire mensuel prévu au contrat et dans la limite de 33% du volume d'heure annuel à effectuer. Sachant que j'ai un contrat de 24h/mois et que je fais déjà plus d'heures, suis-je obligée de signer cet avenant. Est-ce-que je peux réclamer les heures que j'ai effectué en plus et non payées en heures supplémentaires si je signe l'avenant ou ces heures seront t'elles annulées ? Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Karine
J'ai reçu un avenant au cdi stipulant que je dois accepter toute heure complémentaire que la société pourrait être amenée à me demander, dans la limite de 40h en plus de l'horaire mensuel prévu au contrat et dans la limite de 33% du volume d'heure annuel à effectuer. Sachant que j'ai un contrat de 24h/mois et que je fais déjà plus d'heures, suis-je obligée de signer cet avenant. Est-ce-que je peux réclamer les heures que j'ai effectué en plus et non payées en heures supplémentaires si je signe l'avenant ou ces heures seront t'elles annulées ? Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Karine
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez le droit de refuser un avenant car il s'agit d'un modification d'un contrat et cela nécessite l'accord des deux parties. Attention par contre, si l'avenant vous a été proposé pour un motif économique, vous êtes susceptible d'être licenciée.
Si vous avez effectué des heures supplémentaires, elles ne vous seront pas payés car il est illégale pour une personne à temps partiel d'effectuer des heures supplémentaires.
CB
Vous avez le droit de refuser un avenant car il s'agit d'un modification d'un contrat et cela nécessite l'accord des deux parties. Attention par contre, si l'avenant vous a été proposé pour un motif économique, vous êtes susceptible d'être licenciée.
Si vous avez effectué des heures supplémentaires, elles ne vous seront pas payés car il est illégale pour une personne à temps partiel d'effectuer des heures supplémentaires.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide. Je prend bien note de vos conseils.