Avenant au contrat de travail

cahouette56 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 16 sept. 2016 à 13:53
cahouette56 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 19 sept. 2016 à 15:13
Bonjour,
J'ai reçu un avenant au cdi stipulant que je dois accepter toute heure complémentaire que la société pourrait être amenée à me demander, dans la limite de 40h en plus de l'horaire mensuel prévu au contrat et dans la limite de 33% du volume d'heure annuel à effectuer. Sachant que j'ai un contrat de 24h/mois et que je fais déjà plus d'heures, suis-je obligée de signer cet avenant. Est-ce-que je peux réclamer les heures que j'ai effectué en plus et non payées en heures supplémentaires si je signe l'avenant ou ces heures seront t'elles annulées ? Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Karine

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 8 830
16 sept. 2016 à 20:10
Bonjour,

Vous avez le droit de refuser un avenant car il s'agit d'un modification d'un contrat et cela nécessite l'accord des deux parties. Attention par contre, si l'avenant vous a été proposé pour un motif économique, vous êtes susceptible d'être licenciée.
Si vous avez effectué des heures supplémentaires, elles ne vous seront pas payés car il est illégale pour une personne à temps partiel d'effectuer des heures supplémentaires.

CB
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cahouette56 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016
19 sept. 2016 à 15:13
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide. Je prend bien note de vos conseils.
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