Chèque rejeté motif mensonger

nad - 15 sept. 2016 à 16:31
hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 15 sept. 2016 à 20:13
Bonjour,
J'ai déposé un chèque de la caisse d 'épargne à ma banque . Ce chèque m'a été donné par son émetteur en paiement d 'une prestation dont je peux apporter la preuve . Ce chèque est revenu impayé avec motif perte , ce qui est totalement frauduleux .
Quelles démarches ,dois je engager ?( contre l'émetteur du chèque et éventuellement la banque qui n 'a pas procédé aux vérifications )
Merci de vos réponses
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16408 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 8 830
Modifié par hoquei44 le 15/09/2016 à 20:15
Bonjour,

La banque n'est pas responsable car elle n'a aucun moyen de savoir si un chèque est perdu ou non (cela reviendrait à tenter de prouver que quelque chose n'existe pas ? C'est impossible). Réfléchissez un minimum avant d'écrire ce genre d’ânerie

L'unique personne contre laquelle vous pouvez vous retournez c'est contre la personne qui vous a fait ce chèque (qui est également celle qui a déclaré le chèque perdu à la banque).

Demandez conseil à votre banque, elle connait la procédure pour ce type d'événement.

CB

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