Nom facture association

seluj5 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 04:00
seluj5 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 22:15
Bonjour à tous,

Je recherche un réponse à ma question qui me creuse depuis quelques temps et impossible de trouver une réponse sur internet.

Pour expliquer rapidement, je suis dans une association et lors du contrôle des comptes nous avons vu qu'il y a une facture qui n'est pas au nom et adresse de l'association. Cette facture est réellement en lien avec une dépense de notre association et surtout c'est une facture que nous avons payé nous.

Ma question est simple, y a-t-il un risque par rapport au fait d'avoir une facture pas à notre nom dans notre bilan compatable, alors qu'elle a était payée par nos soins ou alors quelle est la valeur légale du nom sur une facture payée ?

Merci beaucoup par avance.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 787
15 sept. 2016 à 20:25
Bonjour,

La facture doit obligatoirement être au nom de l'association. Sinon, moi je vous apporte mes factures, et je vous demande de me les payer...

Dans la pratique, s'il s'agit d'un faible montant et que c'est un cas unique, vous ne risquez pas de redressement, mais comme vous avez "grillé votre joker", il faudra désormais être beaucoup plus rigoureux et ne jamais payer (ou rembourser) une facture (ou pire un ticket de caisse) qui n'est pas libellé au nom de l'association.

CB
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seluj5 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 22:15
Merci pour votre reponse,

Cela confirme exactement se que je pensais alors.

Pour la somme, je confirme qu'il ne s'agit de vraiment pas grand choses.

Oui je vais faire plus attention et surtout demander au trésorier de faire vraiment plus attention la prochaine fois.

Merci beaucoup encore pour votre réponse.
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