Vente voiture
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé au mois d'Avril de cet année, ma maman veut vendre leur véhicule mais la carte grise est au nom de Mr-Me. Un certificat d'hérédité à été établi par un notaire lors de la succession. Ma sœur et moi même nous, nous opposons pas à la vente.
Qui doit signer la carte grise, elle seule ou tous les trois ?
Maman et papa était marié.
Merci pour votre réponse,
cordialement,
Mr GIROD JP
Mon papa est décédé au mois d'Avril de cet année, ma maman veut vendre leur véhicule mais la carte grise est au nom de Mr-Me. Un certificat d'hérédité à été établi par un notaire lors de la succession. Ma sœur et moi même nous, nous opposons pas à la vente.
Qui doit signer la carte grise, elle seule ou tous les trois ?
Maman et papa était marié.
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cordialement,
Mr GIROD JP
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1 réponse
Bonjour,
vous devriez trouver des éléments de réponse sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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