Adultère / facebook

Si vous réfléchissez (les séries américaines ou Françaises en sont remplis) , les détectives privés engagés pour prouver l’adultère ont recours aux méthodes dont vous vous offusquez et c'est parfaitement recevable en justice (car nous sommes en civil, pour une affaire de divorce et forcement, tout moyen de preuve est accepté.

Quand bien meme vous la contesteriez pour la forme avec votre avocat, et alors ?
Le JAF l'aurait vu, c'est trop tard!

De plus, vous pensez bien que si son avocat la présente, c'est qu'on peut la présenter.

Ne chercher plus, vous n'avez aucun recours contre cela, il fallait etre prudente.

Bonjour Le Passant

Bonne réflexion car si il s'agit d'un logiciel espion, il s'agit la de la violation de la vie privée et sur ce domaine, et dans ce cas la, vous pouvez demander l'irrecevabilité de cette piece

Cependant, comme je vous l'ai dis précédemment, le souci est que le juge l'aura vu, donc, peu importe qu'il le déclare irrecevable, le mal sera fait!

Parlez en à votre avocat, mais pour moi, il faut rester sur la ligne de conduite de dire que ce sont des écrits que vous n'avez jamais vu et que vous en voulez pour preuve, c'est repris dans un texte brut, donc accessible à toute modification ou meme création.
http://www.anti-cybercriminalite.fr/article/la-surveillance-de-son-conjoint-est-aussi-une-violation-de-la-vie-priv%C3%A9e-dautrui

La surveillance de son conjoint est aussi une violation de la vie privée d'autrui
La question de surveillance informatique est plus que jamais d’actualité : l’Union Européenne financerait des centaines de projets de sécurité et la surveillance de la population, et la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) annonce une augmentation des plaintes pour surveillance au travail durant 2012. La situation intervient dans les cercles de plus en plus petits, à savoir la famille, et même le couple marié. Avec l’avènement du web 2.0, il devient facile pour les maris ou femmes souhaitant prouver l’infidélité de leurs conjoints de surveiller les activités de ceux-ci, en utilisant des matériels et/ou des logiciels spécialement conçus à cet effet.

Surveillance informatique : gadgets et logiciels spéciaux

Mis à part les gadgets sophistiqués à la James Bond (enregistreur vidéo et audio, stylo caméra-espion avec micro, montre micro caméra, etc.), des logiciels spéciaux sont maintenant facilement accessibles, permettant, entre autres, de surveiller tout ce qui est tapé sur le clavier d’un ordinateur, de lister toutes les pages web ouvertes par l’utilisateur, d’identifier les mots de passe et pseudos utilisés, de regarder tout ce qui s’affiche sur l’écran d’un ordinateur tiers (applications utilisées, SMS, email, conversations en ligne, chats…), et beaucoup plus encore. Toutefois, il est important de savoir que la surveillance de son conjoint constitue une violation de sa vie privée : la lecture de courriers (y compris les SMS) à l’insu de leur destinataire constitue une « atteinte grave à l’intimité de la personne », stipule le code civil. D’ailleurs, les preuves d’adultère produites grâce à des moyens frauduleux (par la violence ou par fraude) ne sont pas recevables, et ne sauraient être prises en compte pour prononcer le divorce.

La mise en place de logiciels pour espionner et surveiller les sites consultés par le conjoint (ou la conjointe) constitue un non-respect de la vie privée de la personne. D’autres informations sur la surveillance informatique sur www.anti-cybercriminalite.fr.

Comment établir l’adultère
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quelles-sanctions-pour-adultere-1058.htm#.V9fsMvmLSUk
B) Comment Prouver l'adultère ?

L'adultère s'établit par tous modes de preuves y compris l'aveu (article 259 du code civil) : Constat d'adultère, rapport de détective privé, attestations, courriers, mails, fax, relevés téléphoniques, journal intime comportant l'aveu...Même par sms, dont le contenu est attesté par huissier. (1 ere civ 17/06/2009) Mais encore faut-il que le mode de preuve n'ait pas été obtenu par violence ou fraude, car la fraude corrompt tout."fraus omnia corrumpit"(jusrisprudence commentée dans l'article : les Reines des preuves se verraient-elles détrônées ?)



Toute atteinte à la vie privée pour obtenir un élément de preuve rendrait la preuve irrecevable. (Exemples : enregistrement de la conversation d'une messagerie, obtention de documents protégés par mot de passe, ou code ...). L'établissement d'un constat d'adultère fait au domicile conjugal, de celui de la maîtresse ou de l'amant, dans un hôtel sera dressé par huissier (article 259-2 du code civil) et ne pourra intervenir;

Bonjour Kia
La théorie , c'est cela, mais en pratique, il faut en effet nier. Car le principe, meme quand une preuve est irrecevable ou légère, c'est d'informer le juge et ensuite, on peut retirer ce qu'on veut, c'est trop tard, le juge a vu et il est "influencé"!

Je me souviens d'un cas d'école!

Une femme accuse devant le juge son mari de ne plus remplir son devoir conjugal

Evidemment, elle n'avait aucune preuve, car comment le prouver ? impossible!

Le mari, hélas, acquiesce! Il explique qu'il ne souhaite plus en avoir du fait de leur différent et confirme le nombre de mois ou année !*


La preuve a été établit! Si le mari avait nié, il n'y aurait pas eu de conséquence!
Hélas son avocat n'a pas eu le temps de réagir, il avait déjà répondu au Juge

Bonjour Sophie ;-))

Oui oui dur dur Sophie, et en plus il ne faut pas se contredire, ni faire d'aveu à la barre. Le monsieur qui a acquiescé a fait un aveu qui est un des modes de preuve en droit.
On essaie de servir de cela, lorsqu'il y a une dette d'argent sans reconnaissance.

Mais bien entendu, maintenant faut voir s'il sait qui c'est, et s'il a d'autres preuves, souvent on recommande un détective pour confirmer.

Bonne journée et bonne chance à Madame.