Refus de faire les versements allocations familiales et ARS
lama74
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lama74 -
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Marié avec une femme qui a vait un enfant, nous vivons depuis 4 ans avec un enfant supplémentaire commun. Pourtant, la CAF puis maintenant l'Education Nationale refuse de nous faire ces versements. Nous ne pouvons pas prouver que son fils qui porte le nom de son père vit chez nous. (de leur réponse car il est bien à l'école dans notre ville et c'est bien nous qui l'élevons) Le jugement provisoire fait il y a plus de 10 ans donne la garde exclusive à la mère. Le père est intouchable et refuse toute démarche. On nous dit qu'ils n'ont pas l'assurance que le père toucherait des droits pour le même enfant .... Bon, en plus , ses parents sont mauriciens et le père n'a jamais quitté l'ile Maurice.... Quelle démarche puis je engager ? sur quels textes s'appuient ces organismes pour nous refuser ? (ils ne me répondent plus).
Merci
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1 réponse
Bonjour
L'éducation ne verse aucune aide à personne. L'ARS c'est la CAF. Et forcément si la CAF ne reconnaît pas la garde du premier enfant de votre femme, ça vaut pour toutes les prestations.
Vous parlez d'un jugement provisoire datant de 10 ans. Ça en est où depuis ? Toujours pas de jugement définitif ?
Vous avez fait une contestation ? Demandé ce qu'il faut comme preuve que la mère a la garde ?
L'éducation ne verse aucune aide à personne. L'ARS c'est la CAF. Et forcément si la CAF ne reconnaît pas la garde du premier enfant de votre femme, ça vaut pour toutes les prestations.
Vous parlez d'un jugement provisoire datant de 10 ans. Ça en est où depuis ? Toujours pas de jugement définitif ?
Vous avez fait une contestation ? Demandé ce qu'il faut comme preuve que la mère a la garde ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas fait de contestation car je ne sais pas être en droit. (et auprès de qui, sur la base de quoi ).
Oui, j'ai demandé et ils voulait une preuve que le père ne touche pas déjà une allocation pour son fils. Mais incapable de me citer l'organisme qui pourrait me donner une telle preuve.