Vente voiture
piemat73
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dany311 Messages postés 22720 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22720 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
je souhaite vendre ma voiture a un particulier et je voulais savoir si il faut faire une attestation ou un certifica sur la sommes d'argent qui sera verser pour la vente de la voiture (soit sur papier libre ou avec un modèle tout fait) en plus des autres documents que l'on doit renplire (déclaration de cession du vehicule en 3 exemplaires, du certificat de situation administrative et de la carte grise barré )
Merci pour vos réponses
je souhaite vendre ma voiture a un particulier et je voulais savoir si il faut faire une attestation ou un certifica sur la sommes d'argent qui sera verser pour la vente de la voiture (soit sur papier libre ou avec un modèle tout fait) en plus des autres documents que l'on doit renplire (déclaration de cession du vehicule en 3 exemplaires, du certificat de situation administrative et de la carte grise barré )
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2 réponses
Il faut un contrôle technique de moins de 6 mois au jour de la vente et remettre, à l'acheteur, l'original du rapport de ce contrôle technique, que celui-ci soit PK ou non. Bien sûr, vous conserverez copie de tous ces documents.
Vous avez aussi intérêt de réclamer le permis de conduire de votre acheteur ainsi que la carte nationale d'identité, et vous en ferez photocopie que vous conserverez. Pourquoi cette précaution ? simplement parce que nombre d'acheteur ne font pas le changement de carte grise en préfecture et, si PV à la volée, tant que ce changement n'a pas été fait, c'est le vendeur qui reçoit les avis de contravention. Ces 2 documents permettent alors de contester ces avis et de dénoncer l'acheteur qui, alors, recevra des avis à son nom et devra les payer.
Vous avez aussi intérêt de réclamer le permis de conduire de votre acheteur ainsi que la carte nationale d'identité, et vous en ferez photocopie que vous conserverez. Pourquoi cette précaution ? simplement parce que nombre d'acheteur ne font pas le changement de carte grise en préfecture et, si PV à la volée, tant que ce changement n'a pas été fait, c'est le vendeur qui reçoit les avis de contravention. Ces 2 documents permettent alors de contester ces avis et de dénoncer l'acheteur qui, alors, recevra des avis à son nom et devra les payer.
Bjr
vous pouvez faire sur papier libre
Je soussigné XXXXXXX ( nom , prénom et adresse de l'acheteur ) reconnaît avoir acheté le véhicule ( marque , modèle , N° immatriculation et N° de série - voir carte grise - ) à Mr. XXXXXX ( nom , prénom et adresse du vendeur )
pour la somme de XXXXXXXX ( si chèque mettre N° de chèque et banque )
fait à XXXXXXXX ( et signatures des 2 parties )
vous pouvez faire sur papier libre
Je soussigné XXXXXXX ( nom , prénom et adresse de l'acheteur ) reconnaît avoir acheté le véhicule ( marque , modèle , N° immatriculation et N° de série - voir carte grise - ) à Mr. XXXXXX ( nom , prénom et adresse du vendeur )
pour la somme de XXXXXXXX ( si chèque mettre N° de chèque et banque )
fait à XXXXXXXX ( et signatures des 2 parties )
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