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Congé pour vente

Didie78 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 15:50
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 6 sept. 2016 à 16:34
Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai une question concernant la vente d'un appartement.
Je vous explique la situation, je suis propriétaire d'un appartement qui est en location depuis le 1er mars 2015 (bail de 3 ans) et je souhaite le mettre en vente suite à des problèmes personnels.
Du coup je souhaitais savoir si je pouvais donner congé à mon locataire pour pouvoir vendre le logement vide, sachant qu'il a un bail de 3 ans en cours et que mon locataire n'est pas intéressé par l'achat de mon appartement.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 16 571
6 sept. 2016 à 16:03
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas résilier le bail maintenant. Vous ne pourrez résilier que 6 mois avant la date anniversaire des 3 ans, soit 1 mars 2018.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 602
6 sept. 2016 à 16:34
bonsoir
aucun problème vous pouvez délivrer un congé pour le 28 février 2018 (ou vendre occupé)
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