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Attribution intégrale au survivant

christiane083 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
Je suis heureuse de faire partie de votre communauté. Je souhaite éclaircir un point important : Nous sommes mariés sous le régime de la Communauté légale depuis 45 ans. Nous avons 2 enfants. Il y a quelques années nous nous sommes faits donation au dernier vivant. Pour éviter les conflits qui pourraient survenir lors du décès de l'un de nous 2, peut-on inclure dans notre contrat une clause d'attribution intégrale au survivant ou faut-il pour cela changer de régime pour la communauté universelle. Quels seront alors les frais afférant à ce nouveau régime?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 584
 
"une clause d'attribution intégrale au survivant"

c'est a dire ?

attribution intégrale de quoi ?
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