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Attribution intégrale au survivant

christiane083 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 5 sept. 2016 à 17:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 sept. 2016 à 00:31
Bonjour à tous,
Je suis heureuse de faire partie de votre communauté. Je souhaite éclaircir un point important : Nous sommes mariés sous le régime de la Communauté légale depuis 45 ans. Nous avons 2 enfants. Il y a quelques années nous nous sommes faits donation au dernier vivant. Pour éviter les conflits qui pourraient survenir lors du décès de l'un de nous 2, peut-on inclure dans notre contrat une clause d'attribution intégrale au survivant ou faut-il pour cela changer de régime pour la communauté universelle. Quels seront alors les frais afférant à ce nouveau régime?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 sept. 2016 à 00:31
"une clause d'attribution intégrale au survivant"

c'est a dire ?

attribution intégrale de quoi ?
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