Partage en indivision suite à la vente d'un appartement

partage en indivision - 31 août 2016 à 13:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 sept. 2016 à 16:30
Bonjour,

Voilà je vais bientôt signer pour la vente de mon appartement.
Lors de l'achat, j'ai mis un apport personnel dans l'achat et je ne l'ai fait stipuler dans l'acte notarié de l'achat de celui-ci. Aujourd'hui comme nous avions fait 50-50 à l'achat, je tente de récupérer mon apport personnel en plus des 50-50 car j'ai quand même une reconnaissance de dettes dans l'histoire, on m'a dit que comme c'était en indivision mon ex-conjoint va récupérer la moitié de mon apport, je ne suis pas d'accord, que puis-je faire ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
1 sept. 2016 à 16:30
"et je ne l'ai fait stipuler dans l'acte notarié de l'achat de celui-ci."
Pas français !

c'est écrit dans l'acte ou non ?


Et accessoirement vous êtes marié ? avec ou sans contrat ?
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