Partage en indivision suite à la vente d'un appartement
partage en indivision
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31 août 2016 à 13:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 sept. 2016 à 16:30
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Poisson92100
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1 sept. 2016 à 16:30
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"et je ne l'ai fait stipuler dans l'acte notarié de l'achat de celui-ci."
Pas français !
c'est écrit dans l'acte ou non ?
Et accessoirement vous êtes marié ? avec ou sans contrat ?
Pas français !
c'est écrit dans l'acte ou non ?
Et accessoirement vous êtes marié ? avec ou sans contrat ?