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Fin du bail

bazire - 31 août 2016 à 13:01
bazire05 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016 - 1 sept. 2016 à 12:30
Bonjour,
j'ai louer un appartement le 22 avril 2016 un mois après j'ai reçu une offre sociaux prêt du travail de mon mari j'ai envoyer au propriétaire pour résilié le bail le 18juillet 2016 le 29 aout 2016 me ronde le cheque du caution et pas le trop perçue soit disons il veut le garder comme charges non justifier svp aidez moi merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
31 août 2016 à 13:12
Bonjour,

Vous aviez une location nue ou meublée ?

Vous avez bien envoyé votre congé par lettre RAR ? Votre bailleur a reçu votre congé à quelle date exacte ?

Cdlt
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Réponse 2 / 3
bazire05 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016
1 sept. 2016 à 08:48
BONJOUR la location est vide j'ai rentrer le 22avril 2016 la lettre RAR reçu le 18 JUIN 2016 par le bailleur alors mon conge fini le 18 juillet 2016 le 29aout le bailleur ma rendu la caution mais pas le trop perçu du loyer elle le garde pour les charge?????????
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
1 sept. 2016 à 10:50
Bonjour,
a quelle date d'edl de sortie ?
Elle est en droit effectivement de conserver 20 % du DG pour les charges qui seront régularisées en fin d'année ou en juin 2017 si syndic.

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
1 sept. 2016 à 10:56
Ben non, si la location est vide, et si le bailleur a reçu le congé le 18 juin, votre préavis se termine le 18 septembre ! ... à moins d'une réduction de préavis dont vous ne parlez pas ??
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bazire05 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
1 sept. 2016 à 12:01
oui j'ai juste un mois du préavis si fini le 18juillet donc j'ai habiter que trois mois c location dans le prévis le loyer et 580e et 40 du charges corporéité merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719 > bazire05 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016
1 sept. 2016 à 12:12
oui j'ai juste un mois du préavis
motif ?
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bazire05 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2016 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
1 sept. 2016 à 12:16
demenagement ver HLM
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Réponse 3 / 3
marmarmenard
1 sept. 2016 à 11:03
Bonjour
Si les comptes sont par lui mème il dispose de 2 mois
Si c'est par par syndic : le délai de remboursement du dépôt de garantie au locataire suppose que la régularisation des charges de copropriété soit intervenue avant cette restitution. Or, ce n'est pas toujours le cas, et les tribunaux admettent que le bailleur restitue au locataire sortant 80 % du dépôt de garantie dans ce délai et ne rembourse le solde dû qu'après la régularisation annuelle, sans intérêt.

Pour info ce n'est pas une caution mais un DG ou dépôt de garantie
Caution est ne personne cautionnaire
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