Fin du bail
bazire
-
bazire05 Messages postés 4 Statut Membre -
bazire05 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai louer un appartement le 22 avril 2016 un mois après j'ai reçu une offre sociaux prêt du travail de mon mari j'ai envoyer au propriétaire pour résilié le bail le 18juillet 2016 le 29 aout 2016 me ronde le cheque du caution et pas le trop perçue soit disons il veut le garder comme charges non justifier svp aidez moi merci
j'ai louer un appartement le 22 avril 2016 un mois après j'ai reçu une offre sociaux prêt du travail de mon mari j'ai envoyer au propriétaire pour résilié le bail le 18juillet 2016 le 29 aout 2016 me ronde le cheque du caution et pas le trop perçue soit disons il veut le garder comme charges non justifier svp aidez moi merci
A voir également:
- Fin du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous aviez une location nue ou meublée ?
Vous avez bien envoyé votre congé par lettre RAR ? Votre bailleur a reçu votre congé à quelle date exacte ?
Cdlt
Vous aviez une location nue ou meublée ?
Vous avez bien envoyé votre congé par lettre RAR ? Votre bailleur a reçu votre congé à quelle date exacte ?
Cdlt
BONJOUR la location est vide j'ai rentrer le 22avril 2016 la lettre RAR reçu le 18 JUIN 2016 par le bailleur alors mon conge fini le 18 juillet 2016 le 29aout le bailleur ma rendu la caution mais pas le trop perçu du loyer elle le garde pour les charge?????????
Bonjour
Si les comptes sont par lui mème il dispose de 2 mois
Si c'est par par syndic : le délai de remboursement du dépôt de garantie au locataire suppose que la régularisation des charges de copropriété soit intervenue avant cette restitution. Or, ce n'est pas toujours le cas, et les tribunaux admettent que le bailleur restitue au locataire sortant 80 % du dépôt de garantie dans ce délai et ne rembourse le solde dû qu'après la régularisation annuelle, sans intérêt.
Pour info ce n'est pas une caution mais un DG ou dépôt de garantie
Caution est ne personne cautionnaire
Si les comptes sont par lui mème il dispose de 2 mois
Si c'est par par syndic : le délai de remboursement du dépôt de garantie au locataire suppose que la régularisation des charges de copropriété soit intervenue avant cette restitution. Or, ce n'est pas toujours le cas, et les tribunaux admettent que le bailleur restitue au locataire sortant 80 % du dépôt de garantie dans ce délai et ne rembourse le solde dû qu'après la régularisation annuelle, sans intérêt.
Pour info ce n'est pas une caution mais un DG ou dépôt de garantie
Caution est ne personne cautionnaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...