Don
Rudy
-
30 août 2016 à 20:50
Gayomi Messages postés 18903 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 août 2016 à 23:42
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2 réponses
roudoudou22
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30 août 2016 à 21:45
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Ma grand mére veux me donner sa maison gratuitement
En général, un don c'est gratuit. Dans le cas contraire ça s'appelle une vente.
que dois je faire ?
Vous êtes le seul à le savoir. Pas 35 solutions, soit vous acceptez soit vous refusez.
Et les frais résultant de cette donation, votre grand mère les prend aussi à sa charge ?
En général, un don c'est gratuit. Dans le cas contraire ça s'appelle une vente.
que dois je faire ?
Vous êtes le seul à le savoir. Pas 35 solutions, soit vous acceptez soit vous refusez.
Et les frais résultant de cette donation, votre grand mère les prend aussi à sa charge ?
Gayomi
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30 août 2016 à 23:42
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que dois je faire ?
Vous rendre tous les 2 chez un notaire, seul habilité à dresser un acte de donation. Le notaire vérifiera avec vous si le projet peut aboutir (votre grand-mère possède--telle la pleine propriété de maison par exemple) et vous expliquera les démarches et les frais à prévoir.
Vous rendre tous les 2 chez un notaire, seul habilité à dresser un acte de donation. Le notaire vérifiera avec vous si le projet peut aboutir (votre grand-mère possède--telle la pleine propriété de maison par exemple) et vous expliquera les démarches et les frais à prévoir.
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