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Taxe foncière suite donation

caramelle0803 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 - 25 août 2016 à 14:58
caramelle0803 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 - 26 août 2016 à 14:02
Bonjour,
J'ai un terrain de 595 m2 sur lequel est construit ma maison , j'ai divisé ce terrain et donné
100 m2 à mon fils. Cette petite portion de terrain a eu une autre référence cadastrale.
Est ce normal d'avoir une taxe foncière de 1100 euros pour mon terrain de 495m2 et 1000 euros pour le terrain (nu) de 100 m2 que j'ai donné à mon fils en gardant l'usufruit ?
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3 réponses

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
25 août 2016 à 15:02
Est ce normal d'avoir une taxe foncière de 1100 euros pour mon terrain de 495m2 et 1000 euros pour le terrain (nu) de 100 m2 que j'ai donné à mon fils en gardant l'usufruit

Ca peut être normal si votre parcelle est située dans une zone tendue où il y a application d'une surtaxe aux terrains nus.
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caramelle0803 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
25 août 2016 à 15:20
Bonjour, merci roudoudou ça veut dire quoi zone tendue et qui peut m'apporter cette précision concernant mon terrain?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
25 août 2016 à 15:47
Cf le lien ci dessous

https://immobilier.lefigaro.fr/article/terrains-a-batir-qui-est-touche-par-l-explosion-de-la-taxe-fonciere-_5807ee34-628e-11e5-8e32-36e428168578/
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caramelle0803 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
26 août 2016 à 14:02
Bonjour j'ai vérifié mais je ne suis pas en zone tendue donc je trouve que ça fait vraiment très chère 100 m2 et la taxe 1000 euros!!!!
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
25 août 2016 à 20:29
Bonjour,

comment est classé le terrain donné ? surement en terrain à bâtir
comment est classé le terrain conservé ? terrain d'agrément ?? autre ?

voyez avec votre service des impôts

ps : une taxe foncière de 1100 € (non bâti) pour 595 m2 de terrain me semble bien élevée mais bon cela reste possible
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Réponse 3 / 3
caramelle0803 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016
26 août 2016 à 14:01
Bonjour, le terrain donné est de 100 m2 pour une taxe de 1000 euros c'est sur ce montant que je ne suis pas d'accord je trouve que ça fait énorme!!!
Merci du conseil je vais voir le service des impôts.
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