Taxe foncière suite donation
caramelle0803
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caramelle0803 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un terrain de 595 m2 sur lequel est construit ma maison , j'ai divisé ce terrain et donné
100 m2 à mon fils. Cette petite portion de terrain a eu une autre référence cadastrale.
Est ce normal d'avoir une taxe foncière de 1100 euros pour mon terrain de 495m2 et 1000 euros pour le terrain (nu) de 100 m2 que j'ai donné à mon fils en gardant l'usufruit ?
Merci pour votre réponse
J'ai un terrain de 595 m2 sur lequel est construit ma maison , j'ai divisé ce terrain et donné
100 m2 à mon fils. Cette petite portion de terrain a eu une autre référence cadastrale.
Est ce normal d'avoir une taxe foncière de 1100 euros pour mon terrain de 495m2 et 1000 euros pour le terrain (nu) de 100 m2 que j'ai donné à mon fils en gardant l'usufruit ?
Merci pour votre réponse
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3 réponses
Est ce normal d'avoir une taxe foncière de 1100 euros pour mon terrain de 495m2 et 1000 euros pour le terrain (nu) de 100 m2 que j'ai donné à mon fils en gardant l'usufruit
Ca peut être normal si votre parcelle est située dans une zone tendue où il y a application d'une surtaxe aux terrains nus.
Ca peut être normal si votre parcelle est située dans une zone tendue où il y a application d'une surtaxe aux terrains nus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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