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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 août 2016 à 15:11
23 août 2016 à 15:11
Bonjour,
le fisc a 10 ans pour réclamer les impôts non déclarés et 3 ans pour remettre en cause une déclaration : vous avez du recevoir en courrier recommandé des explications à ce sujet non ??
faudrait voir avec le service chargé du recouvrement si ces sommes demandées peuvent être incluses dans le dossier de surendettement, s'agissant des impôts des années 2010 et 2011
bon courage
le fisc a 10 ans pour réclamer les impôts non déclarés et 3 ans pour remettre en cause une déclaration : vous avez du recevoir en courrier recommandé des explications à ce sujet non ??
faudrait voir avec le service chargé du recouvrement si ces sommes demandées peuvent être incluses dans le dossier de surendettement, s'agissant des impôts des années 2010 et 2011
bon courage
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