Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis des impôts

lola -  
 tof51430 -
Bonjour,

Je viens de recevoir un avis des impots me réclamant 1200€ (impots de 2010 a 2011) ont ils le droit ?
Sachant qu'à cause mon ancien compagnon je viens de sortir d'un dossier de surendettement de 2ans.
J'attends vos réponse
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tof51430
 
Bonjour
Bien sûr qu'ils ont le droit...
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

le fisc a 10 ans pour réclamer les impôts non déclarés et 3 ans pour remettre en cause une déclaration : vous avez du recevoir en courrier recommandé des explications à ce sujet non ??

faudrait voir avec le service chargé du recouvrement si ces sommes demandées peuvent être incluses dans le dossier de surendettement, s'agissant des impôts des années 2010 et 2011

bon courage
1
tof51430
 
"faudrait voir avec le service chargé du recouvrement si ces sommes demandées peuvent être incluses dans le dossier de surendettement, "
sauf que le service recouvrement n'est pas compétent pour faire ça...à voir surtout avec la BDF .
0

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse
Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses