Pension de réversion
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florillege
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florillege Messages postés 3 Statut Membre -
florillege Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
j ai une question a vous poser voila j ai ete marie puis divorcee d un cheminot ;puis je me suis remariee en 96 puis divorcee en 02 .depuis je vis seule et mon ex conjoint cheminot est dcd en 15 puis je pretendre a la reversion de le sncf
Merci de vos réponses.
j ai une question a vous poser voila j ai ete marie puis divorcee d un cheminot ;puis je me suis remariee en 96 puis divorcee en 02 .depuis je vis seule et mon ex conjoint cheminot est dcd en 15 puis je pretendre a la reversion de le sncf
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Les droits à pension de réversion sont définis par la législation en vigueur au lendemain de la date du décès .
Actuellement, le droit à pension de réversion est reconnu au conjoint survivant et au conjoint divorcé non remarié si l'une des trois conditions suivantes est remplie :
- soit le mariage a été contracté deux ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite,
- soit il a duré au moins quatre ans (la vie maritale n'est pas prise en compte),
- soit, enfin, un ou plusieurs enfants sont issus de l'union, quelle qu'en soit la durée.
S'il existe, au décès , un conjoint survivant et un conjoint divorcé non remarié, ayant tous deux droit à la pension de réversion, celle-ci est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage .
Actuellement, le droit à pension de réversion est reconnu au conjoint survivant et au conjoint divorcé non remarié si l'une des trois conditions suivantes est remplie :
- soit le mariage a été contracté deux ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite,
- soit il a duré au moins quatre ans (la vie maritale n'est pas prise en compte),
- soit, enfin, un ou plusieurs enfants sont issus de l'union, quelle qu'en soit la durée.
S'il existe, au décès , un conjoint survivant et un conjoint divorcé non remarié, ayant tous deux droit à la pension de réversion, celle-ci est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage .
je n ai pas eu la reponse que j attendais mariee a un cheminot en 1972 nous avons divorces en 1989 nous avons eus 4 enfants
puis je me suis remariee a un autre homme en 1996 et divorcee en 2002
et depuis je vis seule mon premier mari donc le cheminot est dcd en 2015
je voudrais savoir si j ai droit a sa reversion par la SNCF il ne s etait pas remarie
puis je me suis remariee a un autre homme en 1996 et divorcee en 2002
et depuis je vis seule mon premier mari donc le cheminot est dcd en 2015
je voudrais savoir si j ai droit a sa reversion par la SNCF il ne s etait pas remarie
Bonjour,
quelques informations générales :
http://www.cprpsncf.fr/vous-etes-activite/informations-retraite/connaitre-vos-droits/droits-a-pension-reversion-pension-dor
extrait
"Le conjoint survivant vivant en concubinage au jour du décès de l’agent ou du pensionné ne peut bénéficier du paiement de sa pension qu’à condition de vivre à nouveau seul(e) et d’être âgé(e) de 60 ans au moins, ou de 55 ans en cas d’incapacité de travail égale ou supérieure à 80%.
Les conjoints divorcés en situation de remariage, de concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) au moment du décès de l’agent ou du pensionné perdent tout droit à pension de réversion."
Il semble donc que vous puissiez bénéficier de la reversion, puisque si j'ai bien compris, vous viviez seule au moment du décès de votre ex-mari. contactez la caisse de retraite.
quelques informations générales :
http://www.cprpsncf.fr/vous-etes-activite/informations-retraite/connaitre-vos-droits/droits-a-pension-reversion-pension-dor
extrait
"Le conjoint survivant vivant en concubinage au jour du décès de l’agent ou du pensionné ne peut bénéficier du paiement de sa pension qu’à condition de vivre à nouveau seul(e) et d’être âgé(e) de 60 ans au moins, ou de 55 ans en cas d’incapacité de travail égale ou supérieure à 80%.
Les conjoints divorcés en situation de remariage, de concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) au moment du décès de l’agent ou du pensionné perdent tout droit à pension de réversion."
Il semble donc que vous puissiez bénéficier de la reversion, puisque si j'ai bien compris, vous viviez seule au moment du décès de votre ex-mari. contactez la caisse de retraite.
Bonjour
C'est un peu difficile !!!!!!!!!!!
Cas du divorcé survivant remarié
https://divorce.ooreka.fr/astuce/voir/287014/la-pension-de-reversion-du-conjoint-divorce
C'est un peu difficile !!!!!!!!!!!
Cas du divorcé survivant remarié
Il faut toutefois que le divorcé survivant ne se soit pas lui-même remarié.
Si le divorcé survivant s'est remarié, et s'il a de nouveau divorcé, ou si son nouveau conjoint est décédé, le divorcé survivant n'a pas droit non plus à la réversion au titre de son premier conjoint.
https://divorce.ooreka.fr/astuce/voir/287014/la-pension-de-reversion-du-conjoint-divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...