Pension de réversion

Résolu
florillege Messages postés 3 Statut Membre -  
florillege Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
j ai une question a vous poser voila j ai ete marie puis divorcee d un cheminot ;puis je me suis remariee en 96 puis divorcee en 02 .depuis je vis seule et mon ex conjoint cheminot est dcd en 15 puis je pretendre a la reversion de le sncf
Merci de vos réponses.

4 réponses

  1. SPEEDWIGE Messages postés 11 Statut Membre
     
    Les droits à pension de réversion sont définis par la législation en vigueur au lendemain de la date du décès .

    Actuellement, le droit à pension de réversion est reconnu au conjoint survivant et au conjoint divorcé non remarié si l'une des trois conditions suivantes est remplie :
    - soit le mariage a été contracté deux ans au moins avant la cessation des services valables pour la retraite,
    - soit il a duré au moins quatre ans (la vie maritale n'est pas prise en compte),
    - soit, enfin, un ou plusieurs enfants sont issus de l'union, quelle qu'en soit la durée.

    S'il existe, au décès , un conjoint survivant et un conjoint divorcé non remarié, ayant tous deux droit à la pension de réversion, celle-ci est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage .
    0
  2. florillege Messages postés 3 Statut Membre
     
    je n ai pas eu la reponse que j attendais mariee a un cheminot en 1972 nous avons divorces en 1989 nous avons eus 4 enfants
    puis je me suis remariee a un autre homme en 1996 et divorcee en 2002
    et depuis je vis seule mon premier mari donc le cheminot est dcd en 2015
    je voudrais savoir si j ai droit a sa reversion par la SNCF il ne s etait pas remarie
    0
  3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    quelques informations générales :

    http://www.cprpsncf.fr/vous-etes-activite/informations-retraite/connaitre-vos-droits/droits-a-pension-reversion-pension-dor

    extrait

    "Le conjoint survivant vivant en concubinage au jour du décès de l’agent ou du pensionné ne peut bénéficier du paiement de sa pension qu’à condition de vivre à nouveau seul(e) et d’être âgé(e) de 60 ans au moins, ou de 55 ans en cas d’incapacité de travail égale ou supérieure à 80%.
    Les conjoints divorcés en situation de remariage, de concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) au moment du décès de l’agent ou du pensionné perdent tout droit à pension de réversion."

    Il semble donc que vous puissiez bénéficier de la reversion, puisque si j'ai bien compris, vous viviez seule au moment du décès de votre ex-mari. contactez la caisse de retraite.
    0
    1. florillege Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci beaucoup pour ce renseignement
      0
  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    C'est un peu difficile !!!!!!!!!!!
    Cas du divorcé survivant remarié
    Il faut toutefois que le divorcé survivant ne se soit pas lui-même remarié.
    Si le divorcé survivant s'est remarié, et s'il a de nouveau divorcé, ou si son nouveau conjoint est décédé, le divorcé survivant n'a pas droit non plus à la réversion au titre de son premier conjoint.

    https://divorce.ooreka.fr/astuce/voir/287014/la-pension-de-reversion-du-conjoint-divorce
    0
    1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Le lien que j'ai donné est spécifique à la scène.
      Mais il est sûr que seule la caisse de retraite pourra donner une réponse sûre.

      Cordialement
      0