TVA association loi 1901 qui achète dans un état membre de l'UE

Klaus -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous faisons imprimer un livre de photographies en Belgique pour le compte d'une assocation loi 1901. L'imprimeur doit-il ou non facturer la TVA et qu'avons-nous à faire de notre côté ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Klaus

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    bonjour
    L'imprimeur lui est soumis à TVA donc il vous la facture et vous devez la payer...
    Après cela dépend des statuts de votre association mais en général les association à but non lucrative ne déclare ni ne récupère la tva
    0
    1. Klaus
       
      Bonjour et merci pour votre réponse, Poisson92100.
      Mais
      http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm semble indiquer que la TVA n'est pas facturé lors d'une commande transfrontalière. Mais l'impression est-ce un service ou une vente de biens ? Ai-je mal compris les indications ? Merci d'avance pour toute élucidation.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Klaus
         
        Pas de contradiction
        le seul cas ou le vendeur ne facture pas de tva est
        "si le client dispose d'un numéro de TVA valide" ..;or comme association vous n'avez pas de n° de TVa
        0

Discussions similaires

tva intracommunautaire d'une association
azal -
JM -

2 réponses
renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
tva intracommunautaire pour une association
delphineper -
HelmerL -

1 réponse
election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
bibichenob -
My1901asso -

2 réponses
Necessite d'avoir un numero TVA pour assoc?
helena -
Alex -

2 réponses