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TVA association loi 1901 qui achète dans un état membre de l'UE

Klaus - 17 août 2016 à 22:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 août 2016 à 10:43
Bonjour,

Nous faisons imprimer un livre de photographies en Belgique pour le compte d'une assocation loi 1901. L'imprimeur doit-il ou non facturer la TVA et qu'avons-nous à faire de notre côté ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Klaus
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
18 août 2016 à 09:35
bonjour
L'imprimeur lui est soumis à TVA donc il vous la facture et vous devez la payer...
Après cela dépend des statuts de votre association mais en général les association à but non lucrative ne déclare ni ne récupère la tva
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Klaus
Modifié par Klaus le 18/08/2016 à 12:22
Bonjour et merci pour votre réponse, Poisson92100.
Mais
http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm semble indiquer que la TVA n'est pas facturé lors d'une commande transfrontalière. Mais l'impression est-ce un service ou une vente de biens ? Ai-je mal compris les indications ? Merci d'avance pour toute élucidation.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > Klaus
26 août 2016 à 10:43
Pas de contradiction
le seul cas ou le vendeur ne facture pas de tva est
"si le client dispose d'un numéro de TVA valide" ..;or comme association vous n'avez pas de n° de TVa
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